Climat des affaires : fin de mandat studieuse pour le gouvernement
L’Exécutif prévoit une série de mesures, au cours de cette année, en vue de booster le climat des affaires et de s’aligner par la même occasion sur les critères imposés par les organismes internationaux. Parmi les grandes priorités, figurent l’amélioration du cadre d’investissement au sein des Centres régionaux d’investissement ainsi que la révision de plusieurs aspects de la réglementation commerciale.
L’amélioration du climat des affaires dans ce contexte de crise sanitaire est on ne peut plus prioritaire. C’est dans ce cadre que l’Exécutif prévoit une série de mesures, au cours de cette année, en vue de s’aligner par la même occasion aux critères imposés par les organismes internationaux. Parmi les grandes priorités, figure l’amélioration du cadre d’investissement au sein des Centres régionaux d’investissement, mais aussi la révision de plusieurs aspects de la réglementation commerciale. Le gouvernement s’apprête ainsi à activer une panoplie de mesures visant à simplifier les procédures devant les investisseurs, ainsi qu’opérer une refonte réglementaire en matière de sécurité juridique des opérations commerciales, à commencer par la modernisation du suivi de l’activité commerciale. «Les nouvelles mesures forment une partie intégrante de la stratégie de l’État destinée à renforcer la transparence, la célérité et l’efficience lors de la publication des informations relatives aux sociétés», précise le nouveau dispositif. Un regroupement des textes éparpillés qui réglementent les modalités d’inscription au registre du commerce devrait également intervenir avant la fin de ce mois d’avril, à travers l’adoption d’un seul décret qui comprend toutes les dispositions relatives au dépôt électronique des états de synthèses des sociétés. Parmi les mesures y introduites, la mise en place de nouveaux modèles de déclaration conformes aux dispositions légales régissant les déclarations électroniques dans d’autres domaines, notamment la création de l’Attestation du déclarant, qui sera envoyée par la plateforme électronique après avoir été signée par le secrétariat-greffe. En outre, le système d’archivage des contrats et des documents déposés changera aussi, avec l’adoption d’un nouveau mode qui assure aux commerçants et aux sociétés une plus grande sécurité juridique.
Un examen approfondi des dossiers d’investissements
Le second pilier du plan d’action de l’État en vue d’améliorer le climat des affaires repose sur le volet de l’examen des dossiers d’investissements qui sont actuellement traités par les Commissions régionales des investissements. A ce sujet, la feuille de route de l’Exécutif s’articule autour de solutions alternatives qui réduisent les délais d’examen des projets. L’accélération de la cadence des réunions de la Commission interministérielle de l’investissement depuis l’entame de cette année 2021 témoigne du souci de l’Exécutif d’assurer une pleine application des dispositions légales et réglementaires qui imposent de répondre aux investisseurs de manière motivée et dans les délais. Le principal enjeu reste d’éviter le retard pour statuer sur les dossiers d’investissement. Il s’agit surtout d’activer l’arsenal légal qui impose dans ce registre de faire une évaluation anticipée des projets d’investissement que les Centres ont eu la charge d’examiner, que ce soit pour leur impact économique, social, environnemental ou urbanistique, pour la création d’emplois, ainsi que des projets éligibles au régime des incitations et des avantages offerts par l’État. À souligner que la plateforme dédiée aux investisseurs a connu, durant la crise sanitaire, une hausse inégalable de consultations recensées (220.000) et 3.300 dossiers approuvés directement sur la plateforme. Selon les données du gouvernement, les délais de traitement des dossiers se sont nettement améliorés, passant d’une moyenne de 130 à 20 jours, sans oublier que les montants des investissements approuvés ont évolué de près de 80%.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
