Charte de l’investissement : le bout du tunnel, enfin ?
La préparation de la Charte de l’investissement passe à la vitesse supérieure, si l’on en croit la déclaration d’El Otmani lundi au parlement. L’État veut remplacer le cadre incitatif actuel par des mesures plus directes en faveur des entreprises.
Après une longue attente et beaucoup de pronostics, le nouveau cadre relatif à l’investissement devrait bientôt voir le jour pour renforcer l’attractivité du pays et contribuer à la relance escomptée. C’est ce qui a été annoncé par le chef de gouvernement lors de la dernière séance mensuelle de cette session parlementaire, tenue lundi. El Otmani a, en effet, indiqué que la préparation de la Charte de l’investissement en est à la phase finale. Celle-ci devrait être introduite dans le circuit d’adoption dans les plus brefs délais, a-t-il annoncé. Le projet de charte revêt une importance capitale pour l’amélioration du climat des affaires et devra, dans ce contexte de lutte nationale contre la pandémie, redynamiser plusieurs secteurs. La finalisation de la première mouture de la charte est également synonyme d’entrée en vigueur de plusieurs normes qui feront des régions des locomotives de l’acte d’investir. Soulignons que l’adoption de la charte ne se fera pas isolément : elle sera assortie de celle du statut du Fonds Mohammed VI pour l’investissement ainsi que le déploiement d’un plus grand recours aux partenariats public-privé (PPP) durant ce premier semestre 2021. II faut dire aussi qu’après l’adoption du décret d’application de la loi sur les Centres régionaux d’investissement (CRI), c’est la finalisation du plan pluriannuel ainsi que l’évaluation des budgets pluriannuels et des modalités de financement des programmes d’activité qui sont à l’ordre du jour. La révision des prérogatives des CRI avance rapidement. Il s’agit donc maintenant de synchroniser le dispositif prévu par la loi de Finances avec les missions qui seront confiées aux commissions régionales pour atténuer l’impact de la Covid-19 sur l’investissement.
Vers une extension des subventions
Le régime des exonérations fiscales, qui formait jusque-là l’ossature des mesures devant encourager les investissements, devra basculer vers un nouveau mode d’accompagnement des entreprises. Il s’agit de mettre un terme à la multiplication des exonérations qui sont recherchées chaque année dans les lois de Finances, et qui n’ont eu qu’un faible impact ces dernières années. Les principales dispositions du projet de charte s’articulent autour d’une classification des entreprises qui leur permettra d’accéder aux mécanismes prévus par celle-ci, de même qu’une procédure relativement souple sera instaurée en vue d’accéder aux programmes étatiques sectoriels. Le troisième pilier du projet concerne la contractualisation entre les conseils des régions et l’État, en vue d’esquisser des plans conjoints de mise en œuvre de la charte au niveau régional. Il s’agit d’une mesure phare du projet qui devra donner des résultats tangibles dans les régions les plus défavorisées. L’État vise en effet à établir une nouvelle génération de contrats qui tracent avec précision les objectifs à atteindre, en contrepartie du concours budgétaire des Fonds de financement étatiques. À noter que la finalisation de la nouvelle Charte de l’investissement a été précédée de réformes, certes partielles, mais qui se sont tout de même avérées salvatrices. Il s’agit essentiellement du nouveau cadre d’accompagnement des entreprises en difficulté, avalisé suite à la nouvelle révision du Code du commerce, ainsi que de la réduction des délais de traitement des dossiers d’investissements, divisés par deux, comme l’indique le dernier bilan de la Commission des investissements.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
