Charte de la majorité : comment va-t-elle rester soudée ?
La majorité gouvernementale finalise le cadre de la sa gestion solidaire du mandat, avec une série d’objectifs qui devront être atteints en vue d’assurer la coordination des trois partis autour de toutes les questions relevant du cadre tracé par la nouvelle charte.
La majorité gouvernementale renforce son consensus lui ayant permis de se mettre d’accord sur les principales priorités du mandat, avec un nouveau cadre contractuel qui devra former le code de conduite des trois formations durant les cinq prochaines années. En effet, les leaders des partis du RNI, du PAM et de l’Istiqlal , en l’occurrence Aziz Akhannouch, Abdellatif Ouahbi et Nizar Baraka, devaient signer, hier, la charte de la majorité, qui permettra aux partis de la majorité de tracer des normes communes à respecter, que ce soit pour la formulation des politiques publiques, ou dans les cas de divergences que pourraient susciter la gestion gouvernementale.
«La charte de la majorité est un cadre de référence et un mécanisme institutionnel qui fixe les modalités d’action et de coopération entre les différentes instances de la majorité, de nature gouvernementale, parlementaire et partisane», indique le nouveau cadre qui devra orienter les rapports des trois partis.
«La forte homogénéité des composantes de la majorité devra lui permettre de gagner du temps en vue de poser le cadre institutionnel qui est prévu par la Constitution et les coutumes démocratiques», insiste le nouveau cadre de coordination entre les trois formations qui ont pu montrer, durant l’étape de l’examen parlementaire du PLF 2022, une forte coordination au niveau des deux Chambres du Parlement. «Si l’entame de chaque mandat nécessite d’abord de poser le cadre institutionnel, la majorité est consciente et demeure responsable pour répondre aux attentes des citoyens et réaffirme qu’elle ne tardera pas à apporter les réponses aux questions posées, tel que cela a été évoqué par le programme du gouvernement», précise le nouveau cadre contractuel de la gestion gouvernementale prévue par le RNI, le PAM et l’Istiqlal. Les trois partis insistent sur la forte mobilisation de leurs composantes, qu’elles soient aux postes de l’Exécutif ou celles qui forment l’assise parlementaire des trois partis au sein des instances élues, de même que sur la nécessité de renforcer le rapprochement des points de vue sur les questions prioritaires de cette étape.
L’apport attendu
Plus de deux mois après l’entame des missions constitutionnelles du nouveau gouvernement, l’exigence d’aboutir à une majorité homogène, qui partage les mêmes priorités, passe nécessairement par le renforcement des mécanismes destinés à assurer une convergence des points de vue des trois partis. La principale équation à résoudre reste, essentiellement, la garantie de la solidarité gouvernementale autour des grandes réformes en cours, dont celles de la fiscalité et des établissements publics, sans oublier les modalités de la mis en œuvre de la couverture sociale et de la réforme de l’éducation et de la santé. Il faut dire que le RNI a déjà signé ce genre de contrat collectif durant le mandat écoulé, ce qui pourra constituer un élément déterminant dans la formulation de mécanismes plus clairs et plus efficaces pour gérer les affaires gouvernementales, parlementaires et partisanes des trois formations. La charte de la majorité reste, en effet, un mode unique pour canaliser les demandes formulées par chaque parti, de même que les instances, qui seront créées au sein des partis de la majorité, auront un rôle important à jouer en vue de gérer toutes les divergences qui pourraient surgir au sujet des politiques publiques.
Un document volontaire, sans force contraignante
La charte de la majorité est un contrat qui est justifié par les contraintes liées au rapprochement des points de vue des partis qui s’engageront, de manière collective, durant ce mandat, à assurer les devoirs qui leur incombent en vertu de la Constitution et de la loi organique sur le statut des membres du gouvernement. C’est pour dire que la charte n’a pas de base constitutionnelle, et demeure un contrat volontaire des trois partis. La principale préoccupation sera d’assurer le soutien des élus dans les deux Chambres du Parlement en vue de mettre en œuvre le plan législatif du mandat dans les délais. En ligne de mire, aussi, la création d’une instance de coordination de la majorité gouvernement au sein des deux Chambres du Parlement qui devra tenir compte de l’avis des composantes de la majorité sur les projets de lois mis dans le circuit d’adoption, ainsi que pour la présentation d’amendements communs pour les législations jugées prioritaires. Parmi les actions prévues, la mise en place d’une structure de coordination qui se charge de l’évaluation du rendement de la majorité et valide son plan législatif, en parfait accord avec les secrétaires généraux des partis formant la majorité.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
