Chambre des Représentants. Le détail des projets de loi validés in extremis

Mardi, la Chambre des Représentants a tenu une séance plénière durant laquelle un projet de loi organique et 4 projets de loi ont été adoptés.

Création du Conseil national des langues et de la culture marocaine
A cet égard, le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports et porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, a souligné que ce projet de loi organique N°04.16 , s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions royales pour la mise en œuvre les dispositions de la Constitution, notamment son article 5. Ce projet rentre dans la lignée du cadre des engagements internationaux du Maroc en ce qui concerne la protection et la valorisation du patrimoine culturel, la reconnaissance de la diversité culturelle, l’adoption d’une politique culturelle efficace et la sauvegarde des droits culturels des citoyens.

Financement collaboratif
La Chambre a par ailleurs adopté le projet de loi N°15.18 relatif au financement collaboratif, pour lequel le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaaboun, a affirmé que le projet de loi sur le financement coopératif « CrowdFunding » se veut garantir l’accès des jeunes porteurs de projets et des petites entreprises au financement, afin de créer des opportunités d’emploi et un dynamisme économique. Ce texte encadrera le financement collaboratif au profit des micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que les jeunes porteurs de projets innovants, afin d’ouvrir de nouveaux horizons pour le développement du système de financement, et de suivre les évolutions internationales du domaine numérique.

Charte des services publics
A l’unanimité, la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi N°54.19 portant sur la Charte des services publics. A ce propos, Mohamed Benchaaboun, a déclaré que cette Charte, est une application procédurale des dispositions de la Constitution en matière de bonne gouvernance, et représente un cadre de référence unifié qui accueille les fondements de l’avancement de la gouvernance des services publics, et des règles de bonne gouvernance, et définit les mécanismes nécessaires à la réussite des prérogatives des services publics.

Ce texte soumet tous les services publics concernés aux principes et règles de bonne gouvernance, dont notamment les administrations publiques, et les collectivités territoriales, avec la considération de la spécificité de chaque service.

Réorganisation de centres culturels…
La Chambre des Représentants a également adopté le projet de loi N°23.19 modifiant et complétant la loi N°51.15 portant sur la réorganisation du Théâtre national Mohammed V. Ce projet a pour objectif d’amender la forme et le fond de la loi N°51.15, par l’abrogation d’un nombre de termes relatifs au qualificatif « national », et par l’amendement de certaines attributions assignées au Théâtre.

… l’industrie cinématographique aussi
Dans le cadre d’une deuxième lecture, la Chambre des Représentants a adopté le projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. Ce projet vise à réorganiser le Centre Cinématographique Marocain pour y inclure de nouvelles tâches afin d’augmenter sa productivité et l’amener vers plus d’organisation et de professionnalisme, et modifier la loi N°20.99 relative à l’industrie cinématographique, notamment en ce qui concerne l’octroi de licences de tournage pour chaque film professionnel ou production audiovisuelle, et l’attribution de nouvelles missions pour le Centre, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle, délimitant son champ d’intervention et lui permettant de disposer de mécanismes de bonne gouvernance et des capacités administratives et financières nécessaires.