Visas: Les nouvelles règles de l’UE
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus mardi à un accord provisoire sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser et à moderniser le système d’information sur les visas (VIS).
Les nouvelles règles permettront de procéder à des vérifications plus approfondies des antécédents des demandeurs de visas et de titres de séjour et d’améliorer l’échange d’informations entre les États membres sur les titulaires de tels documents, et garantiront l’interopérabilité totale avec d’autres bases de données à l’échelle de l’UE, indique un communiqué de la Commission européenne.
En application de ces règles, la base de données modernisée du VIS « permettra de renforcer la sécurité intérieure et d’améliorer la gestion des frontières », précise la même source.
Dans ce sens, toutes les demandes de visa enregistrées dans le VIS feront désormais l’objet de vérifications automatiques dans tous les autres systèmes d’information de l’UE en matière de sécurité et de migration, tels que le système d’entrée/de sortie (qui doit devenir opérationnel en 2022), le système d’information Schengen et le système européen d’information sur les casiers judiciaires pour les ressortissants de pays tiers, par l’intermédiaire du portail de recherche européen.
Par ailleurs, les autorités répressives et Europol auront désormais un accès plus structuré au VIS à des fins de prévention et de détection des infractions terroristes ou d’autres délits graves, ou d’enquêtes en la matière, dans des conditions rigoureuses et dans le plein respect des règles de l’UE relatives à la protection des données. L’accès au VIS sera également ouvert aux autorités répressives à des fins de recherche ou d’identification des personnes portées disparues ou enlevées et des victimes de la traite des êtres humains.
Ces nouvelles règles constituent la deuxième étape de la réforme de la politique commune de l’UE en matière de visas et font suite à des modifications du code des visas qui sont applicables depuis le 2 février 2020 et qui ont établi un lien entre la coopération en matière de réadmission et la délivrance de visas. Selon l’exécutif européen, la prochaine étape consistera à numériser intégralement la procédure de délivrance des visas d’ici à 2025, avec un visa numérique et la possibilité d’introduire les demandes de visa en ligne.
