Qu’est-ce que la neutralité du Net?

 

C’est une information qui nous vient d’outre-Atlantique. Le régulateur des télécommunications américain a annoncé, via son patron Ajit Pai le 14 décembre 2017, avoir mis un terme, par un vote, à la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs, aux États-Unis. Il s’agit en réalité de la fin de ce que l’on appelle la «neutralité du net ou la neutralité du réseau», qui est un principe fondateur du web, devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Pour quelles raisons ?

Il s’agit clairement d’un lobbying économique, une réforme longtemps attendue par les opérateurs internet qui veulent «diversifier leur offre» avec des mesures leur permettant de gérer le trafic internet. Ils pourront désormais lancer des offres d’accès internet pour leur clientèle «premium», qui bénéficierait d’un débit minimal, même lorsque la bande passante est saturée. Pour pouvoir décliner cette offre, il faudrait nécessairement restreindre l’accès des personnes qui n’y ont pas souscrit, ce que la Net Neutrality leur interdisait. Mais surtout, les fournisseurs d’accès à internet veulent avoir leur part du gâteau des revenus de commercialisation des contenus jusque là l’apanage des fournisseurs du type Google ou Microsoft. Avec cette nouvelle mesure, ces derniers paieront aux opérateurs télécoms l’accès aux consommateurs. Plusieurs observateurs américains, comme Tim Wu de l’Université de Columbia, indiquent qu’il s’agit également d’offrir à «l’État américain de restreindre à des supports médiatiques étrangers l’accès aux lecteurs américains, notamment les médias russes comme RT et Sputnik».

Ajit Pai, ennemi public n°1

Il va sans dire qu’une telle mesure a déclenché l’ire des utilisateurs internet, car contrairement à la télévision et la radio, internet, en assurant l’égal traitement des flux d’information, permet de garantir que l’accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs, et la transmission du savoir ne se fait plus de manière hiérarchiques. D’ailleurs les fournisseurs d’accès sont également des producteurs de contenus : sites internet, vente en ligne, fourniture de services vidéo à la demande, etc. Sans une neutralité du net encadrant leurs pratiques, leur tendance naturelle serait de privilégier les utilisateurs de leurs propres sites et services, voire d’introduire des priorités selon les formules tarifaires de leurs abonnés. Un pouvoir sans garde-fou leur est donc conféré. 

L’auteur de cette réforme Ajit Pai, est devenu la cible préférée des internautes américains, l’accusant tour à tour de «vassal des pouvoirs d’argent», ou encore de «premier patron du FCC à trahir sa position». En effet, dès 2004, la Federal Communications Commission adopte une déclaration visant à protéger la neutralité du net et l’applique contre Comcast et Vérizon. En mars 2017, Ajit Pai a été choisi par Donald Trump pour remplacer Tom Wheeler à la tête de l’agence. Déjà connu pour s’être opposé la circulaire «Open Internet» en 2015 – a fait savoir que les jours de la neutralité du net «étaient comptés car contraire à la base de l’économie».