Personnel soignant : le Covid reconnu comme maladie professionnelle en France

Le sujet a suscité une réelle polémique dans l’Hexagone : Faut-il reconnaître la Covid-19 comme une maladie professionnelle pour le personnel soignant contaminé dans le cadre de l’exercice de son travail ? Le ministre français de la Santé a tranché. La contamination par ce virus sera automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants atteints et ayant eu besoin d’un apport d’oxygène.

En ce qui concerne les autres soignants et non-soignants, ceux-ci devront passer devant un comité de deux médecins, indique la même source. La parution d’un décret sur ce sujet est «imminente», annonce l’Agence France Presse, vendredi, citant des sources au sein des services du ministre de la Santé, Olivier Véran. La reconnaissance sera automatique pour les soignants, hospitaliers et de ville, et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à domicile ou en Ehpad, apprend-on. Une condition s’impose néanmoins. Ils doivent avoir contracté une forme sévère de la maladie, c’est-à-dire ayant bénéficié d’oxygénothérapie.

Cette reconnaissance permettra une prise en charge à 100% des frais médicaux, mais aussi une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente. L’ensemble des non-soignants qui ont reçu un apport d’oxygène, de même que les soignants qui ont contracté le virus mais n’ont pas eu besoin d’oxygénothérapie, devront passer devant un comité national d’experts indépendants, composé d’un médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie et d’un praticien hospitalier ou d’un médecin du travail, a précisé le ministère. La mission du comité dit de reconnaissance de maladie professionnelle sera de définir s’il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade. Les non-soignants n’ayant pas eu un apport d’oxygène devront passer devant un médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie pour définir si leurs séquelles présentent une certaine forme de gravité, avant de pouvoir exposer leur cas au comité. Dernière étape : une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin conseil fixera le montant de l’indemnisation. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait déjà annoncé en avril que la pathologie due au nouveau coronavirus serait reconnue de façon automatique comme maladie professionnelle pour les soignants, mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques.

Cette restriction avait soulevé des critiques, notamment de la CFDT, de FO, de la CFE-CGC, de l’Unsa Fonction publique, qui demandaient que la Covid-19 soit reconnue comme maladie professionnelle pour tous, du personnel de sécurité aux employés du commerce en passant par les travailleurs des services funéraires. Le Parti socialiste (PS) avait alors également estimé que refuser l’indemnisation automatique à tous les salariés victimes de la Covid-19, pour ne l’accorder qu’au seul personnel soignant, était «une forme de mépris» du gouvernement pour les salariés.

Sami Nemli / Les Inspirations Éco