Cahiers scolaires : Ce que reproche la Tunisie au Maroc
Alors que le département du Commerce extérieur avait imposé des droits antidumping sur les cahiers originaires de Tunisie (CF Les inspirations Eco du 2 mai 2018), le gouvernement tunisien a déposé le 11 juillet une demande de consultation devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont la liste des griefs est assez lourde.
Il considère la mesure prise par le Maroc comme «incompatible, entre autres, avec les obligations du Royaume du Maroc au titre des dispositions suivantes de l’Accord antidumping et du GATT de 1994», selon la requête déposée, qui imposera aux deux parties de «négocier» pendant 60 jours avant d’ouvrir réellement les hostilités devant les instances de règlements de différend. Une enquête lancée par le Maroc en 2017 suite à la demande de trois producteurs de cahiers scolaires marocains, Mapaf, Med Paper et Promograph, avait conduit à la mise en place de fortes taxes pour les cahiers tunisiens importés: 33,77% pour Sotipec et 51% pour Sotefi. Cette taxe, qualifiée d’anti-dumping, proviendraient du fait que les papeteries tunisiennes vendraient au Maroc à des prix moins chers que sur leur propre marché.
Ainsi, selon Tunis, «la demande (ndlr : déposée par la filière nationale du cahier) ne contient pas d’éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping, d’un dommage et d’un lien de causalité et parce que l’autorité d’enquête n’a pas procédé à un examen satisfaisant de l’exactitude et de l’adéquation des éléments contenus dans la demande». Il est également reproché aux autorités marocaine de ne pas avoir «calculé les frais sur la base des registres des producteurs tunisiens faisant objet de l’enquête pour la période d’enquête, bien que ces registres soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés et tiennent compte raisonnablement des frais associés à la production et à la vente du produit considéré, ni déterminé les frais d’administration et de commercialisation et les frais de caractère général ainsi que les bénéfices sur des données concernant la production et les ventes du produit similaire au cours d’opérations commerciales normales pour la période d’enquête, et d’avoir exclu de manière arbitraire des ventes réalisées au cours d’opérations commerciales normales et ce malgré l’absence de situation particulière du marché».
La requête tunisienne va même plus loin, parce qu’elle considère qu’il n’y a pas eu d’examen approprié et objectif du volume des importations faisant l’objet d’un dumping, en quantité absolue et par rapport à la production ou à la consommation nationale et des effets des importations originaires de Tunisie sur les prix de la branche de production nationale. «La marge de sous-cotation a, en particulier, été calculée sur la base d’un prix de vente cible qui ne correspond pas aux performances de la branche de production nationale», peut-on notamment lire dans la demande.
