Métiers artistiques: Le gouvernement valide le processus d’accréditation
Avec l’adoption hier jeudi de l’article 40 du projet de décret n° 2.18.527, le Conseil de gouvernement acte de nouvelles procédures liées au statut d’artiste et des métiers artistiques.
Le texte adopté, comme expliqué au sein du gouvernement, intervient en application des dispositions de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques mise en application en vertu du Dahir n° 1.16.116 du 25 août 2016, notamment son article 40.
Le texte en question prévoit la création d’un comité d’accréditation, composé de représentants des départements gouvernementaux concernés, et fixe son mode de fonctionnement et de prise de décision, ainsi que les conditions et les délais de dépôts des demandes d’accréditation par les parties aux négociations collectives désirant obtenir l’accréditation et la date d’annonce des résultats des délibérations du comité.
Le projet prévoit aussi la durée de validité de cette accréditation, fixée en trois ans, et les modalités de son renouvellement et de son retrait par le comité d’accréditation après avoir constaté l’absence des conditions de son obtention.
