Ynna Holding vs Fives FCB : fin d’un feuilleton judiciaire de 13 ans
Sept ans après avoir saisi la plus haute juridiction du pays, Ynna Holding a fini par obtenir gain de cause. Ce feuilleton tumultueux, qui a duré près de 13 ans, a fait couler beaucoup d’encre. Mais faut-il s’attendre à un nouveau rebondissement ?
L’affaire qui a tenu en haleine toute la communauté d’affaires franco-marocaine, opposant le groupe français d’ingénierie industrielle Fives FCB à Ynna Holding, vient de prendre fin. C’est le 3 octobre dernier que la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, a rendu son verdict en faveur de la holding de la famille Chaâbi.
Ce sont 36 juges, de toutes chambres confondues, qui ont participé à la prise de décision dont les détails ne sont toujours pas révélés. Et pour s’enquérir des motifs du jugement, nous avons tenté de joindre le cabinet Bassamat, le représentant juridique de la société française, en vain.
Toutefois, cet arrêt survient 7 ans après la saisine de la Cour de Cassation qui a remis en question le jugement rendu en 2011 par la Cour d’appel, condamnant Ynna Holding à une clause compromissoire alors que la maison mère n’est pas signataire du contrat qui avait lié Ynna Asment, filiale d’Ynna Holding, à la firme française en 2007.
Une décision qui vient confirmer l’exécution de la sentence arbitrale suisse qui a condamné la holding marocaine et sa filiale à verser un dédommagement de l’ordre de 20 millions d’euros à la société française. Mais, dès lors, les deux entités qui se regardaient en chien de faïence ont multiplié les recours en justice et les notifications. Décidée à ne pas courber l’échine, c’est alors qu’elle saisie la plus haute juridiction du pays en 2015.
Pour rappel, ce litige qui s’est déclenché en 2009 avait défrayé la chronique. Il concerne le contrat remporté par la firme française suite à un appel d’offres international que la filiale d’Ynna Holding, Ynna Asment, avait lancé, en 2007, pour la construction d’une cimenterie.
Ainsi, les deux entités avaient procédé aux démarches administratives. Mais le retard occasionné dans l’exécution a poussé Ynna Asment à mettre un terme au partenariat avec Fives FCB en déposant une requête auprès du tribunal pour restituer le montant de la garantie. Et c’est à partir de ce moment que le conflit a pris de l’ampleur jusqu’à aujourd’hui.
Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO
