Urbanisme et immobilier. De nouveaux outils contre la corruption
Les administrations sont appelées à publier des manuels de procédures et des guides de référence sur leurs prestations en matière d’immobilier et d’urbanisme.
La mise en conformité des grands services publics avec la nouvelle loi sur l’accès à l’information ciblera, à partir du mois de juin, l’ensemble des prestations fournies par les services chargés de l’urbanisme et de l’immobilier. Ce projet, conçu il y a près de deux ans par le Fonds de modernisation de l’administration publique, se focalise sur «la bonne gouvernance et l’obligation d’aligner les services publics sur les normes de transparence et de reddition des comptes», indique le département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme. Les nouvelles mesures répondent aussi aux engagements pris conjointement avec d’autres instances, notamment l’Instance nationale de lutte contre la corruption (ICPC), mais aussi avec «les fédérations professionnelles oeuvrant dans les secteurs de l’urbanisme et de l’immobilier, avec le lancement d’une réflexion globale pour asseoir une stratégie de prévention et de lutte contre les risques de corruption dans les deux secteurs», ajoute la même source.
Les réalisations, jusqu’à présent, concernent le ciblage des interventions, avec une cartographie des risques de corruption par domaine, ainsi que l’arrêt d’un certain nombre de recommandations. Parmi les plus insistantes mesures préconisées figurent «l’élaboration et la publication de manuels de procédures et de guides de référence sur les prestations fournies par les services chargés de l’urbanisme ». «L’objectif principal de ce projet est d’assurer la prise en main effective de toutes ces procédures, aussi bien par les administrations et les professionnels concernés que par les citoyens», mentionne la feuille de route finalisée.
Les principaux objectifs
Outre l’amélioration de l’accessibilité des procédures, les administrations concernées devront surtout répertorier les normes régissant l’immobilier et l’urbanisme avec un «accès simple et transparent». Dans un premier temps, les services publics devront faire un état des lieux de leurs différentes prestations pouvant faire l’objet de manuels et de guides de vulgarisation. L’étape de révision et d’introduction des modifications des procédures devrait intervenir par la suite, conformément aux lois de l’urbanisme. Il s’agit de lister toutes les normes issues des textes législatifs et réglementaires qui figureront au sein de manuels de référence. Les thématiques retenues concernent l’élaboration de guides sur la planification urbaine, les autorisations, un référentiel des services et un guide intégral des procédures liées à l’urbanisme et à l’immobilier. Pour les usagers, les nouveaux documents devraient clairement indiquer les objectifs de la procédure, les entités responsables, les frais et taxes ainsi que le délai maximal pour obtenir la prestation. Les nouvelles exigences doivent aussi améliorer les informations relatives aux entités chargées des prestations et les documents constitutifs des dossiers.
Pour rappel, l’impact de la simplification des procédures relatives à la délivrance des permis de construire et le processus de mise en place des guichets électroniques pour la demande de documents administratifs restent au centre des préoccupations de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption. La généralisation des unités d’audit et de contrôle de gestion à l’ensemble des administrations a été opérée parallèlement à la finalisation d’un projet pilote de gateway (passerelle) permettant l’échange électronique de données.
Vers une approche globale
Les nouvelles modalités de publication projetées s’inscrivent pleinement dans le cadre du Maroc Numeric d’une part, et de la stratégie gouvernementale E-Gov de l’autre, en vue de concrétiser le programme national de l’urbanisme durable et d’assister les agences urbaines. Il s’agit essentiellement mettre en place une base de données géographique nationale des documents d’urbanisme, ainsi qu’une classifi cation détaillée et unifi ée des règlements d’aménagement. Plusieurs services seront assurés après la mise en place du nouveau cadre de publication, notamment l’envoi des documents d’urbanisme, l’accès sans contrainte à la plateforme (géographique comme horaire) ainsi qu’un droit de regard sur la constructibilité à travers la note de renseignement. Au niveau national, en termes de volumes, entre 100 et 150 documents sont homologués chaque année. Il s’agit de schémas directeurs d’aménagement urbain, de plans de développement des agglomérations rurales et de plans de zonage.
