Trésor. Le déficit se creuse à fin avril 2020
«Eu égard à la crise générée par le Covid-19 et son impact sur le Maroc, la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin avril 2020 doit être appréciée en prenant en considération trois facteurs majeurs, à savoir le confinement décidé le 20 mars qui s’est traduit par l’arrêt de la majorité des activités, les mesures adoptées par le Comité de veille économique dans le but de soutenir les ménages et les entreprises impactés par le confinement, la mobilisation de ressources financières importantes dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19», précise le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Ainsi et grâce à l’excèdent dégagé par le Fonds Covid-19, la SCRT fait ressortir un déficit contenu à 4,9 MMDH à fin avril 2020, après un excédent de 5,7 MMDH à fin mars, soit une aggravation de 10,6 MMDH en avril. Il est à noter que si l’excédent enregistré par le Fonds spécial avait été exclu, le déficit s’élèverait à près de 30 MMDH, après 11,3 MMDH à fin mars, soit une aggravation de 19 MMDH au seul mois d’avril. Ainsi, l’exécution des dépenses ordinaires a enregistré un rythme légèrement supérieur à celui de la même période de 2019 sous l’effet notamment de l’effort financier en faveur du Fonds, avec un taux d’exécution de 34,4% à fin avril 2020, par rapport aux prévisions de la Loi de finances. Il est à noter que ces dépenses ont augmenté de 7,9 MMDH (+10,5%) par rapport à la même période de l’année 2019.
Dans ce contexte, le taux d’exécution des recettes ordinaires nettes des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux par rapport aux prévisions de la Loi de finances s’est situé à 28,2%. Ces recettes ont enregistré une baisse de 4,1 MMDH par rapport à la même période de l’exercice 2019. Par ailleurs, la mobilisation de ressources financières importantes dans le cadre du Fonds spécial de gestion de la pandémie Covid-19 a permis de faire ressortir un solde positif de l’ordre 28,4 MMDH au titre des comptes spéciaux du Trésor, contre 11 MMDH à fin avril 2019.
Selon le calcul de la TGR
Le calcul de la SCRT suivant la méthode du ministère des Finances appréhende les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin. Or, la situation produite par la Trésorerie générale du royaume (TGR) dispose d’un caractère fondamentalement comptable. Il en ressort donc que le la SCRT dégage un déficit budgétaire de 3 MMDH à fin avril 2020, contre un déficit budgétaire de 15,5 MMDH une année auparavant. Une évolution rendue possible grâce à la mobilisation d’éléments exceptionnels.
Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, la TGR indique que ce déficit tient compte d’un solde positif de 22,2 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). Il est à noter que le Fonds spécial Covid-19 a enregistré des recettes pour 32,2 MMDH et des dépenses pour 6,7 MMDH. Par ailleurs, le déficit budgétaire du Trésor trouve son origine dans la baisse de 2,4% des recettes douanières nettes, combinée au repli de 16,6% de la TIC sur les tabacs manufacturés ainsi que de la diminution de 5,2% des recettes nettes de la fiscalité domestique. Les recettes de l’IS et de l’IR s’inscrivent en retrait respectivement de 3,5% et 10,1%. Il faut dire qu’en cette période de crise sanitaire et économique, le Comité de veille économique (CVE) a réagi en mettant en place une série de mesures fiscales d’urgence à destination des entreprises. Celles-ci ont essentiellement pour but de soulager leur trésorerie et alléger les formalités administratives. Certaines échéances fiscales se sont ainsi vu reporter jusqu’à fin juin 2020. Ceci dit, ce report d’échéance ne s’applique pas à certains impôts tels que la TVA, l’impôt sur le revenu retenu à la source sur les salaires ou encore les droits de timbre. De ce fait, les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin avril 2020 se sont établies à 6,95 MMDH contre 6,70 MMDH à fin avril 2019, soit en augmentation de 3,7%.
Du côté des dépenses émises au titre du budget général, celles-ci ont atteint 135,6 MMDH à fin avril 2020, en hausse de 3% par rapport à la même période de l’année précédente. Elles ont été portées par l’augmentation de 8,2% des dépenses de fonctionnement, de 23,5% des dépenses d’investissement et de la baisse de 21,7% des charges de la dette budgétisée. Par ailleurs, les dépenses ordinaires ont été émises en hausse de 6,2%, en raison de l’augmentation de 14,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 11,5% des dépenses de personnel et de 21,3% des autres dépenses de biens et services. À cela s’ajoute la hausse de 18,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 7,1% des charges en intérêts de la dette et de 55,8% des émissions de la compensation.
