Transparence fiscale en Afrique 2022 : le Maroc dans le top 2
Huit ans après le lancement de l’Initiative Afrique, comment les pays de la région ont-ils progressé en termes de transparence fiscale ? Sont-ils à même d’exploiter les dernières avancées en matière de transparence ? Comment s’illustre le Maroc ? La quatrième édition du rapport annuel conjoint de la Commission de l’Union africaine, du Forum sur l’administration fiscale africaine et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, nous renseigne sur le sujet.
Avec plus de 220 échanges de renseignements à des fins fiscales, le Maroc se classe en deuxième position sur le continent, en matière de coopération fiscale, après l’Afrique du Sud. En la matière, le Royaume figure parmi les bons élèves depuis son adhésion à la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC).
À titre d’illustration, sur les 41 pays qui ont fourni des données depuis le premier rapport sur la transparence fiscale en Afrique, le voisin algérien, par exemple, en a fourni pour la première fois en 2021, tandis que la Guinée et la Zambie ont participé à l’enquête de 2021 mais pas à celle de cette année, révèle l’édition 2022 du rapport «Transparence fiscale en Afrique». Publié annuellement, ce rapport est un produit clé de l’Initiative Afrique.
Il s’agit d’une source d’information unique pour les décideurs et les citoyens, qui fournit des statistiques comparables sur la transparence fiscale comme l’une des réponses au défi des flux financiers illicites, estimés entre 50 et 80 milliards USD (48-77 milliards d’euros) par an pour le continent.
Face à l’importance des enjeux, notamment la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites et, en vue d’améliorer la mobilisation des ressources nationales pour soutenir leur développement économique, l’échange de renseignements sur demande (ERD) est un outil efficace à la portée des pays africains.
En effet, depuis 2014, l’ERD leur a permis d’identifier 233 millions d’EUR (244 millions d’USD) de recettes supplémentaires. Au total, depuis 2009, ces pays ont identifié 1.2 milliard EUR (1.3 milliard USD) de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce aux enquêtes fiscales internationales, y compris l’ERD, et aux programmes de divulgation volontaire lancés avant le début de la mise en œuvre de la norme EAR.
Les résultats sont encourageants, mais d’importants défis subsistent, notamment le fait que les progrès dans l’utilisation de la transparence fiscale et de l’ER soient inégaux. Au cours des sept dernières années, l’Initiative Afrique a été un catalyseur de changement dans la compréhension et l’utilisation de l’échange de renseignements (ER) comme outil de lutte contre l’évasion fiscale et autres flux financiers illicites et contribué à l’augmentation des recettes fiscales.
Aller encore plus loin d’année en année !
Bien que de solides progrès continuent d’être réalisés dans la mise en œuvre effective des normes de transparence et d’ER, il reste encore beaucoup à faire pour que les pays africains puissent bénéficier pleinement de la transparence fiscale et lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, souligne le rapport.
À l’avenir, les parties s’engagent à poursuivre l’utilisation effective de l’échange de renseignements sur demande, élargir la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, renforcer les capacités pour consolider les avantages de la transparence fiscale, ou encore assurer l’équilibre entre genres en matière de transparence fiscale.
Il s’agit aussi de promouvoir le recours à l’assistance transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales.
Une adhésion de plus en plus large à l’échelle du continent
En 2021, l’Initiative Afrique a intensifié ses efforts pour susciter une forte adhésion politique visant à utiliser les avantages de la transparence fiscale et de l’ER pour tous les pays africains. Au niveau continental, des consultations stratégiques avec la Commission de l’Union africaine, un partenaire clé, ont été organisées pour faire progresser la transparence fiscale en tant qu’outil de lutte contre la fraude fiscale internationale et d’augmentation de la mobilisation des ressources nationales parmi ses États membres.
Le lancement de la Transparence fiscale en Afrique 2021, en mai de l’année dernière, a été la pierre angulaire de la stratégie de sensibilisation, montrant les progrès accomplis et les avantages tirés de la mise en œuvre et de l’utilisation efficace des normes de transparence et d’ER. Pour la première fois, les pays africains ont été des expéditeurs nets de demandes de renseignements, un signal prometteur que la culture de l’ER progresse dans la région.
L’Initiative Afrique a également pris des mesures concrètes pour progresser dans le recours à l’assistance transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales. Comme première étape de cet axe stratégique, un groupe de travail dédié a livré un rapport complet sur la situation actuelle et les conditions nécessaires à une coopération réussie dans ce domaine.
Ce rapport a été accueilli favorablement par les membres de l’Initiative Afrique, ouvrant la voie à de nouveaux travaux en 2022 pour mettre en place les éléments essentiels au renforcement de l’utilisation de cette forme d’assistance administrative en Afrique.
L’année 2021 a été marquée par un engagement accru des pays du continent en faveur du programme de transparence fiscale. L’Algérie a rejoint les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale en tant que 163e membre du Forum mondial et le 33e membre d’Afrique.
Les pays africains ont continué à s’approprier l’agenda de la transparence fiscale, l’Algérie et le Rwanda ayant rejoint la Déclaration de Yaoundé, qui est désormais approuvée par 33 pays et la Commission de l’Union africaine. Deux autres pays africains (l’Ouganda et le Rwanda) se sont engagés à lancer l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) d’ici 2023 et 2024 respectivement.
Ils rejoindront quatre autres pays (Afrique du Sud, Maurice, Nigeria et Seychelles) qui ont tous échangé des renseignements en 2021 sur une base réciproque, le Ghana (qui a échangé des renseignements en 2021 sur une base non réciproque) ainsi que deux autres pays (Kenya et Maroc) qui se sont engagés à commencer leurs premiers échanges en 2022.
De son côté, l’infrastructure ER des pays africains a continué à mûrir. Leurs réseaux ER atteignent désormais 4.135 relations bilatérales et un 22e pays a rejoint la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC).
Utilisation croissante des demandes de renseignements
Pratiquement tous les pays africains qui ont fourni des informations pour ce rapport (94%) ont délégué les pouvoirs de l’autorité compétente à l’administration fiscale et créé des unités d’ER. La plupart d’entre eux disposent de procédures formelles pour traiter les demandes d’ER (69%) et ont mis en place des systèmes de suivi pour s’assurer qu’ils respectent leurs engagements vis-à-vis de la norme internationale (59%). Le nombre d’employés entièrement dédiés à l’ER a également augmenté en 2021.
À cette date, les pays africains ont reçu plus de demandes qu’ils n’en ont envoyées, contrairement à 2020 où ils étaient des expéditeurs nets. Toutefois, le nombre de demandes envoyées a augmenté de 26%, tandis que le nombre de pays envoyant des demandes est passé de 13 à 15. En outre, l’écart entre le nombre de demandes envoyées et le nombre de demandes reçues se réduit par rapport aux années précédentes.
Néanmoins, les progrès réalisés en 2021 restent inégaux. Quatre pays représentent à eux seuls 92% des demandes émises par les pays africains en 2021, poursuivant la tendance de l’année précédente. L’utilisation croissante des demandes de renseignements par ces pays s’est traduite par des recettes fiscales supplémentaires.
En 2021, trois pays africains ont identifié 37.2 millions EUR (38.9 millions USD) d’impôts supplémentaires en conséquence directe des demandes transmises.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
