TIC sur les boissons sucrées. Les produits laitiers passent à travers les mailles du filet

Les députés de la Commission des finances, PJD et Istiqlal essentiellement, préparent un amendement pour exiger la taxation des boissons à base de lait contenant du sucre. Les autres boissons sucrées paieront une TIC (Taxe intérieure de consommation) proportionnelle à leur teneur en sucre.

Rebelote. Le débat sur la taxe intérieure de consommation (TIC) concernant les boissons revient au-devant de la scène à l’occasion de la discussion du PLF 2020. En 2018, la question a été mise en avant dans sa relation avec la santé des Marocains qui souffrent de plus en plus du diabète. Il y a au Maroc 2,5 millions de diabétiques dont 750.000 sont pris en charge par l’État. Par ailleurs, les maladies chroniques représentent 3% des cas pris en charge par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) mais sollicitent 50% de leurs budgets. Une étude du cabinet McKinsey publiée en 2014 a montré que le coût de l’obésité au Maroc est de 24 MMDH par an alors que le budget de la santé est entre 12 et 14 MMDH.

Cette même étude s’est inspirée d’une enquête du HCP en 2011 ayant montré que 10,5 millions de Marocains dont 63% de femmes sont obèses ou en pré-obésité. Voilà de manière chiffrée les répercussions sur le budget de l’État d’une consommation immodérée de sucre sous ses différentes formes et variantes. Ceci dit, le gouvernement a pris conscience de la situation et agit en conséquence. Dans son article 5, le PLF 2020 stipule que les boissons qui contiennent du sucre sont soumis à une TIC proportionnelle à leur teneur en cette matière.

Ainsi pour 5 g/100 ml, la TIC est de 10 DH par hectolitre, entre 5 g/100 ml et 10 g/100 ml, la taxe est de 12,5 DH/HL et au-delà de cette dose, la TIC augmente à 15 DH. Tout cela est bien beau sauf que Mostafa Brahimi, président du groupe PJD à la première Chambre et membre de la Commission des finances ainsi que Rfia Mansouri (Istiqlal) sont loin d’être satisfaits. Brahimi qui a toujours porté le drapeau de la lutte contre les effets néfastes du sucre sur la santé des Marocains n’a pas caché son étonnement face à la décision du gouvernement d’exclure les produits laitiers sucrés de l’application de cette TIC. Concernant l’accord convenu l’année dernière lors de la discussion du PLF 2019, les députés veulent que ces mesures fiscales touchent tous les produits contenant du sucre et que les recettes y afférentes soient dédiées à la santé et à l’activité sportive conformément à l’accord susmentionné. Interrogé sur la manière dont les députés comptent faire valoir leurs attentes à ce propos, Brahimi indique que son groupe parlementaire s’attelle à présenter une proposition d’amendement dans ce sens.

«C’est un amendement qui découle d’une conviction partagée par d’autres membres de la plupart des groupes parlementaires dont témoigne le vote du PLF 2019. Il revêt un caractère important visant à élargir le champ d’application des mesures fiscales comportementales dans la Loi de finances», a expliqué Brahimi.

En revenant à la charge, les députés visent deux principaux objectifs. Primo, inciter l’industrie agroalimentaire à revoir à la baisse les taux de sucre dans leurs produits pour éviter une augmentation de la fiscalité. Secundo, pousser les citoyens à consommer sain en optant pour les produits les moins sucrés (moins taxés, moins chers). Il y a un an, les députés n’ont pas voulu trop mettre l’accent sur les produits laitiers pour des raisons conjoncturelles. Ils se sont contentés alors d’une promesse d’ouvrir le débat à ce sujet lors de la présentation du PLF 2020. Sous d’autres cieux, la taxation des boissons sucrées s’avère être efficace pour limiter l’addiction au sucre.

En France, sur la base d’une étude menée par le sénat, la TIC sur les boissons sucrées est passée de 7 à 20 euros par hectolitres. Ce qui est considérable. Il s’agit de taxes comportementales censées avoir un impact direct sur les habitudes des consommateurs dans le sens d’une meilleure hygiène de vie.