31 mai, dernier délai pour s’acquitter de ses taxes
Le dernier délai pour le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux est le 31 mai. Les retardataires supporteront des pénalités et majorations de 15% dès le premier mois de retard et s’exposeront aux procédures de recouvrement forcé.
Ce 31 mai est le dernier délai pour le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux. Les retardataires supporteront une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,5% par mois ou fraction de mois supplémentaire et pourraient s’exposer aux procédures de recouvrement forcé. Rappelons que les avis d’imposition de la taxe d’habitation et taxe de services communaux ont été transmis aux contribuables durant le mois de mars 2019. Pour rappel, dans sa dynamique de transformation digitale, la Trésorerie générale du royaume (TGR) a lancé, il y a une dizaine d’années, son service de paiement en ligne par carte bancaire à travers son site (ww.tgr.gov.ma).
Depuis 2016, la TGR s’est investie dans le multi-canal en passant par les canaux bancaires et les réseaux physiques de proximité. Ce nouveau virage de dématérialisation et d’externalisation des encaissements couvre, à cette date, les taxes locales (taxe d’habitation ou services communaux), les taxes professionnelles (TP), les amendes transactionnelles forfaitaires (ATF/radars fixe) ainsi que d’autres taxes, frais ou des créances publiques émises par des administrations et des établissements publiques. Outre la perception de la TGR au niveau des guichets ou bornes de paiement électronique, les canaux gratuits mis à la disposition des redevables comprennent l’application mobile TGR, les guichets automatiques bancaires (GAB) ainsi que les sites e-banking.
Les agences bancaires et points de service de proximité permettent aussi aux redevables de procéder au paiement en espèce, par débit de compte ou par carte bancaire; des frais de 15 DH sont applicables dans ce cas de figure. Pour pouvoir effecteur le paiement via ces canaux, il suffit d’indiquer la référence de l’avis d’imposition et le montant à payer. En cas de perte ou de non-réception de l’avis d’imposition, le contribuable peut consulter et payer, sur le site web de la TGR, ses taxes en utilisant les références d’un avis d’imposition antérieur. Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère du Transport pour les recettes concernant les amendes transactionnelles et forfaitaires des radars fixes, le paiement des contraventions routières peut également se faire via le portail de la TGR. Ainsi, en respectant certains délais de paiement, il est possible de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 50% du montant des amendes transactionnelles forfaitaires afférentes aux infractions de la route, conformément à la loi n° 116-14.
