Télédéclaration et télépaiement des taxes locales : un jalon important concrétisé
Les déclarations et paiements en ligne seront, désormais, possibles pour les taxes locales. La décision émane du Conseil de gouvernement, qui a approuvé, jeudi 17 mars, un projet de décret portant sur le dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique.
Le Maroc vient de concrétiser un important jalon dans le processus de modernisation de son administration publique. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat, à approuvé le projet de décret portant sur le dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique. À la clé, des progrès importants prévus en faveur de la simplification des démarches pour les contribuables, moins d’encombrement, mais aussi la démonstration d’une volonté effective d’assouplir les procédures administratives.
Présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, le texte permet aux assujettis aux taxes des collectivités territoriales, de recourir à la voie électronique, en ce qui concerne le dépôt de leurs déclarations et opérations de paiement. L’objectif étant d’éviter le déplacement aux succursales de la direction des impôts en charge de la gestion des taxes.
Ce projet vise à fixer, via un arrêté conjoint des deux autorités gouvernementales, chargées de l’Intérieur et des Finances, les conditions et les modalités de dépôt des déclarations et paiements par voie électronique, des taxes dues aux collectivités territoriales. Il vient, ainsi, en application des dispositions de l’article 168 bis et de l’article 168 bis-II de la loi n°07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, et stipulant que la mise en application de leurs deux dispositions est assujettie aux conditions et aux modalités qui seront fixées par un texte organique. «Très bonne initiative», réagit un consultant qui ajoute: «Il faut numériser l’ensemble du système des collectivités territoriales, ce qui impliquera un gain de temps et évitera l’encombrement des dossiers».
Au chapitre des réactions, à noter également celle d’Abdessamad Alhyan, ingénieur industriel, qui y voit un signal positif en faveur de la dématérialisation et de la simplification des procédures administratives, lesquelles constituent des piliers de la mise en œuvre du nouveau pacte d’investissement. «Il faut, en outre, penser à fournir plus d’efforts au niveau des autres chantiers, notamment celui du Portail national de l’administration, à travers la mise en œuvre des dispositifs de la loi 55.19» ajoute-t-il.
Pour rappel, cette loi, qui a été publiée le 19 mars 2020, a trait à la simplification des procédures et formalités administratives, et fixe les principes généraux régissant la relation entre l’administration et l’usager.
Quid du recouvrement des taxes relatives aux services communaux ?
De son côté, Moujib Errahman Chahid, doctorant-chercheur en économie, salue les efforts de la Digital Factory du ministère de l’Intérieur pour cette belle initiative innovante qui facilitera considérablement la vie des citoyens/usagers. Il ajoute, cependant, qu’il faudra «encore améliorer le ciblage des contribuables et renforcer le processus de recouvrement, notamment pour les taxes relatives aux services communaux».
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
