Télécoms: la transparence tarifaire fait toujours débat

L’analyse des résultats des contrôles de la facturation appliquée par les trois opérateurs de télécommunications montre que les dispositions de la décision relative à la transparence tarifaire et l’exactitude de la facturation sont globalement respectées au titre de l’année 2020.

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications passe au crible les résultats de la transparence tarifaire des services de télécommunication au titre de l’année écoulée. L’objectif d’une telle démarche est de vérifier la bonne application des obligations réglementaires qui s’imposent à tous les Exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT), en vertu de leurs cahiers des charges. «En application de ses prérogatives, l’ANRT veille à assurer un encadrement explicite de ce levier et à en garantir le respect par les trois ERPT globaux concernés. La décision ANRT/DG/N°05/111 encadre ce processus», indique le gendarme du secteur des télécommunications dans son bilan annuel au sujet des aspects cruciaux pour le service public rendu par les trois opérateurs du secteur. L’objectif est ainsi s’assurer que les ERPT procèdent à «la publication d’une brochure tarifaire exhaustive, compréhensible et accessible aux consommateurs» et «mettent en place un contrôle permanent d’accessibilité, d’exactitude et de lisibilité de la facturation», souligne-t-on auprès de l’ANRT. Il est, à ce titre, utile de noter que les ERPT sont tenus d’effectuer, trimestriellement, des contrôles sur la facturation afin de garantir la transparence tarifaire et l’exactitude de facturation de leurs services de télécommunications.

Les détails de l’évaluation
Trois domaines de contrôle sont tracés, en l’occurrence la publication de la brochure tarifaire, le contrôle d’accessibilité et de lisibilité de la facturation et, enfin, le contrôle de terrain des publiphones. Les constats dressés par l’ANRT pour le volet de la publication de la brochure tarifaire indiquent que « ces publications sont conformes à la décision ANRT/DG/N°05/111». Ainsi les opérateurs Itissalat Al-Maghrib (IAM), Médi Télécom (MDT) et Wana Corporate (WANA) publient régulièrement sur leurs sites web des brochures tarifaires sous forme d’un document unifié et téléchargeable.

«Les brochures sont publiées pour les activités mobiles et fixes/internet et pour les segments du marché particuliers/professionnels et entreprises », confirme l’ANRT.

Pour le volet lié au contrôle d’accessibilité, d’exactitude et de lisibilité des factures, le régulateur estime que les opérateurs sont tenus de mettre en place un contrôle permanent de la facturation. «Ce contrôle doit permettre de vérifier que les informations tarifaires sont accessibles publiquement de même que les tarifs sont appliqués à travers une revalorisation des appels».

L’ANRT ajoute aussi que «les informations de la facture sont suffisamment lisibles pour permettre un contrôle par le client». À souligner que les contrôles effectués en matière d’accessibilité des tarifs en ligne montrent que les informations tarifaires publiées sur les sites web des ERPT sont accessibles et que «l’accès aux sites internet est facile». Enfin, en matière de contrôle sur le terrain des publiphones, l’ANRT veille au respect des dispositions des cahiers des charges des ERPT qui sont relatives aux engagements de ces derniers vis-à-vis de leurs sous-traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux. «Les opérateurs fournissant les services de publiphonie sont tenus de vérifier, à travers des contrôles «terrain», si les publiphones (à pièce) sont configurés conformément aux tarifs en vigueur », précise l’ANRT. Il ressort des vérifications conduites à ce sujet que plusieurs prestataires auraient procédé, indûment, à des re-paramétrages sur des publiphones à pièces, changeant ainsi le décompte tarifaire convenu. «Ces actions sont menées à l’insu des opérateurs», indique l’agence nationale qui a adressé des mises en demeure aux contrevenants à propos des infractions relevées pour le segment des publiphones.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco