Taxation du numérique. Le G7 Finances trouve un consensus ouvrant la voie à un accord international
Les ministres des Finances du G7 ont trouvé jeudi un consensus en vue de taxer les géants du numérique, ouvrant la voie à un accord international, a indiqué jeudi la présidence française au terme de la réunion de Chantilly, au nord de Paris.
« Les ministres des Finances se sont mis d’accord sur l’urgence de faire face aux défis fiscaux posés par l’économie numérique », a affirmé la présidence française dans sa déclaration finale de la réunion du G7 Finances.
Le ministre français Bruno Le Maire s’est félicité de « cet accord » du G7 « pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques », a-t-il expliqué lors de la conférence de presse finale de la réunion. « C’est la première fois que les Etats membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe », a-t-il souligné.
Ce consensus des sept économies les plus avancées donne un coup de pouce aux négociations qui ont lieu actuellement à l’OCDE pour trouver un accord international sur la taxation du numérique.
« Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, franchement ce sera difficile d’en trouver un entre 129 pays à l’OCDE », avait prévenu le ministre français avant l’ouverture de la réunion.
Or les Etats-Unis avaient durci leur position il y a une semaine en ouvrant une enquête qui pourrait conduire à des représailles contre la France pour sa décision d’imposer dès cette année les géants du numérique.
Lors de la conférence de presse, Le Maire s’est félicité des bonnes relations avec son homologue américain Steven Mnuchin, qualifiant les entretiens à Chantilly « d’amicaux ».
Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique — par la France mais aussi d’autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l’Espagne –, les Etats-Unis ont débloqué en début d’année les négociations au sein de l’OCDE, qui n’avaient pas avancé depuis plusieurs années.
