Souss-Massa : Le reste à recouvrer pèse sur les budgets communaux
L’examen des comptes administratifs des communes urbaines de la région par les magistrats de la Cour régionale des comptes fait ressortir une aggravation du reste à recouvrer. La municipalité d’Agadir a accumulé le montant le plus élevé.
De toutes les collectivités urbaines de la région Souss-Massa, la commune d’Agadir est la municipalité qui souffre le plus du reste à recouvrer. C’est du moins ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes de la région Souss-Massa au titre des exercices 2016 et 2017, publié cette semaine. En se référant aux comptes administratifs des communes urbaines examinés par les magistrats de la Cour régionale des comptes, la commune urbaine d’Agadir a accumulé l’équivalent de 540,8MDH de reste à recouvrer lié aux ressources affectées par l’Etat.
Dans le détail, 46% de cette enveloppe budgétaire proviennent des montants non récupérés à temps en ce qui concerne le recouvrement de la taxe sur les services communaux alors que 43,1 et 10% de ce montant émanent de la taxe professionnelle et celle d’habitation. Le rapport de la Cour régionale des comptes fait également état d’autres communes urbaines qui n’arrivent pas à collecter à temps les recettes fiscales avec une aggravation du reste à recouvrer. Il s’agit respectivement de la commune urbaine d’Ait Melloul, Inzegane et Dcheira El Jihadia. Le reste à recouvrer a atteint un montant non perçu de 216,2 MDH en 2016 dont 84,7 MDH de ce budget n’a pas été collecté au niveau de la commune urbaine d’Ait Melloul, 79,2 MDH pour la collectivité d’Inzegane et 52,3 MDH pour Dcheira El Jihadia.
Pourtant, l’année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Il va sans dire que l’ensemble des comptes administratifs des communes examinés (Taroudant, Oulad Teima, Biougra, Tiznit, Leqliâa…) souffrent de ce dysfonctionnement à cause de ses répercussions négatives sur la programmation des budgets communaux et par conséquent le retard d’exécution de projets. Toujours est-il, la question des recouvrements reste un problème structurel qui marque la fiscalité locale au niveau national (régisseurs des collectivités locales, ordonnateurs et percepteurs). En somme, le reste à recouvrer pour les commune urbaines de la région constitue 82,5 % de l’ensemble du reste à recouvrer concernant les recettes de fonctionnent, soit 859,5 MDH répartis entre la taxe sur les services communaux à hauteur de 431,4 MDH, soit 50,2% du reste à recouvrer alors que la taxe professionnelle et celle d’habitation ont respectivement accumulé 360,6 et 67,3 MDH, soient respectivement 42 et 4,8 %.
Le constat est le même pour les communes rurales de la région. Au total, le reste à recouvrer a atteint dans toutes les communes de la région 1.136,5 MDH dont la majorité de ce montant (99,6%) est lié au budget de fonctionnement. D’autres anomalies ont été relevées par le rapport régional de la cours des comptes, notamment les charges liées aux dépenses de la gestion des fonctionnaires. Selon les magistrats, malgré que ces dépenses aient enregistré une stabilité relative durant les années 2015 et 2016, avec 695,22 MDH de dépenses, elles constituent des charges qui pèsent sur les budgets de fonctionnement des collectivités locales puisqu’elles représentent 48,30 % de l’ensemble des dépenses de fonctionnement au titre de l’année 2016. Néanmoins, le poids afférent aux dépenses de gestion diffère selon les collectivités territoriales.
Les magistrats de la cours des comptes ont considéré que les charges des fonctionnaires constituent 20,66% des dépenses de fonctionnement pour le budget du Conseil régional Souss-Massa alors qu’elles représentent 65,60% des dépenses de fonctionnement au niveau des provinces et préfectures de la région. S’agissant des communes urbaines et rurales, cette charge représente 42,99% pour les localités urbaines et 52,50% pour les localités rurales. Les dépenses liées à la gestion des fonctionnaires ont atteint au total 690,88 MDH au titre de l’année 2016, avec une baisse de 0,1% en comparaison avec 2015. Et bien que cette régression soit attribuable à la baisse de ses dépenses au niveau des provinces de Chtouka Ait Baha, Inzegane Ait Mellou et Taroudant en plus de Tiznit, toutefois, les dépenses ont affiché une augmentation à hauteur de 1,1% au niveau de la préfecture d’Agadir Ida Outanane. Par contre, la province de Tata a enregistré le taux le plus élevé (14,7%) au titre de l’année 2015 tandis que la province de Taroudant est classée première en termes de dépenses liées aux fonctionnaires à hauteur de 201,33 MDH en 2016.
