Santé et de sécurité dans les lieux de travail: le gouvernement finalise sa stratégie
La lutte nationale contre le Covid-19 semble sera de longue haleine. En effet, le gouvernement a bouclé sa vision relative à l’application des normes de sécurité des salariés au sein des entreprises avec une démarche qui veut capitaliser sur les acquis engendrés par les inspections qui ont été réalisées jusqu’à présent. À quelques jours de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement décide donc de passer à l’acte avec une feuille de route qui devra être adoptée pour améliorer les conditions d’exercice du travail dans les entreprises.
Deux ans pour la préparation
Il faut dire que le plan d’action est en gestation depuis 2018 avec en ligne de mire un projet de stratégie nationale de sécurité dans les lieux du travail qui fait de la prévention une priorité, «en rupture avec une approche faisant prévaloir la réparation et le développement de l’accompagnement des travailleurs et des entreprises», précise le projet. «La qualité de vie au travail est un objet stratégique ainsi que la simplification des normes pour une plus grande efficience des règles de prévention». Une liste des priorités de certains risques sera aussi établie sans oublier «la mise en perspective des données de santé au travail afin d’assurer une gouvernance partagée et opérationnelle de la santé au travail». Il est à souligner qu’un nouveau système d’information pour mieux lutter contre les employeurs qui méconnaissent les dispositions du droit du travail sera aussi mis en place. Ce nouvel outil de suivi «devra créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS et il est en cours d’achèvement». La nouvelle stratégie se focalise sur la poursuite des efforts quant aux risques couverts par la Plan 2016-2020 avec la prise en compte durant la période qui s’étend jusqu’en 2023 de l’anticipation des risques émergents ainsi que la prise en compte des risques organisationnels, notamment l’usure professionnelle et les risques psychosociaux. Des objectifs resserrés ont été tracés pour les partenaires sociaux, lesquels couvrent les conventions collectives, l’élaboration de recommandations sectorielles mais aussi des actions ciblées auprès des PME et TPE. Cette mise en système des acteurs sera également recherchée en ce qui concerne la production des données et des connaissances, fondement essentiel de l’anticipation des risques émergents et de l’évolution des normes, précise la nouvelle feuille de route du gouvernement.
Les principales exigences
Il s’agit essentiellement d’évaluer auprès des entreprises et des acteurs relais de la prévention, les démarches et outils, notamment sectoriels, conçus par les préventeurs et les branches professionnelles, destinés à accompagner les entreprises dans l’évaluation des risques et l’analyse des situations de travail. À noter que les axes stratégiques du plan projeté s’inscrivent en continuité des mesures mises en œuvre par les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social toujours ouvert à l’occasion du débat sur le projet de Loi rectificative des finances. L’enjeu essentiel demeure le respect des exigences du travail décent visant ainsi à valoriser le travail en l’inscrivant dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance. Enfin, l’amélioration des conditions d’intervention sur le terrain des inspecteurs ainsi que l’incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés ont été également citées comme étant parmi les objectifs à atteindre à très court terme.
Les catégories de risques répertoriées
Les catégories de risques qui sont identifiés englobent ceux physiques et chimiques ainsi que les dangers inhérents aux risques d’accidents. L’État compte également procéder à la création de services sanitaires au sein de 9 délégations régionales du travail, de même que l’élaboration d’un cadre unifié sera appliqué à l’ensemble des métiers recensés, lequel a été acté et devra tenir compte de la liste déjà arrêtée des métiers dangereux. La liste actuelle englobe les travaux durant la nuit, dans les hauteurs non sécurisés, le port des charges lourdes, les travaux présentant un danger manifeste et enfin les travaux portant atteinte aux bonnes mœurs. De leur côté, les représentants des salariés ont demandé dans leur contribution la préparation de la stratégie d’implantation des services médicaux au sein des entreprises industrielles, agricoles et forestières. Un même modèle de couverture est aussi demandé pour les artisans et pour d’autres catégories avec des modules de formation des salariés au secourisme au sein des ateliers des travaux dangereux.
