Sanction de l’ANRT. Maroc Telecom a constitué la provision
Maroc Telecom avait déjà fait part de sa réaction à la décision du Comité de gestion de l’ANRT prise le 17 janvier 2020, relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit.
Notifié de cette décision le 27 janvier dernier, l’opérateur informait qu’il se réservait le droit de donner les suites juridiques prévues par la loi.
A l’occasion de la publication de ses résultats financiers au titre de l’exercice 2019, Maroc Telecom aborde ce sujet et indique que « compte tenu du caractère récent, complexe et exceptionnel de la décision reçue, le dossier est toujours en cours d’analyse » auprès de ses services.
« Comme prévu par la loi, Maroc Telecom se réserve également la possibilité de former un recours auprès de la cour d’appel dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision », rappelle le groupe.
Toujours est-il que Maroc Telecom a constitué une provision dans ses comptes au 31 décembre 2019 à hauteur de 3,3 milliards DH, est-il précisé dans le communiqué de l’opérateur.
Pour rappel, la décision du gendarme du secteur des télécoms portait sur une sanction pécuniaire de 3,3 milliards DH et des injonctions relatives aux aspects techniques et tarifaires du dégroupage
