Rapport de la Cour des comptes : la réponse de la CDG

Faisant écho au rapport de la Cour des comptes à la CDG, cette dernière a publié une réponse détaillée concernant ses stratégies et ses activités.

En matière de gouvernance, la Caisse de dépôt et de gestion a avancé que dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique du groupe CDG, il est apparu nécessaire de mettre à jour le texte législatif régissant l’activité de la CDG, le dahir instituant CDG datant de 1959 n’ayant pas fait l’objet d’amendements substantiels depuis cette date.

Ce dahir fixe à la CDG des missions visant la sécurisation et la gestion des fonds qui lui sont confiés dans le cadre de dépôts réglementés ou de consignations administratives ou judiciaires. Un seul article est consacré aux règles d’investissement et renvoie à des arrêtés du ministre chargé des Finances.

La CDG a proposé que le dahir puisse être revisité à trois niveaux : au niveau mission de la CDG, du cadre prudentiel et de la gouvernance.

La refonte du dispositif législatif et réglementaire applicable à CDG pourrait englober les axes suivants,  entre autres : D’abord la mise en cohérence dudit cadre avec la réalité de la mission de CDG basée sur sa qualité de tiers de confiance. La clarification des relations avec les pouvoirs publics en vue de distinguer la mission de service public des activités commerciales L’instauration de règles d’investissements claires. La mise en place de règles prudentielles prenant appui sur les règles susvisées. Et enfin, la sécurisation des ressources (dépôts CNSS, CEN, …).

Au sujet du déploiement des meilleures pratiques de gouvernance, la CDG a avancé qu’un projet de règlement intérieur de la commission de surveillance définissant ses missions et son fonctionnement a été préparé et transmis aux membres de la commission (en mars 2016) qui ont proposé d’ajourner son examen, en attendant la refonte du cadre juridique régissant CDG. Une politique de nomination et de rémunération a été formalisée et validée, et une politique de gestion des portefeuilles de placement-investissement et de la trésorerie a été déployée. Ce nouveau dispositif institue la gouvernance, les règles de gestion des portefeuilles et la stratégie de gestion et de contrôle des risques.

En matière de stratégie, la CDG a défini dans le courant 2017 sa nouvelle stratégie à l’horizon 2022. Cet exercice a été l’occasion d’une revue du portefeuille des activités actuelles et des secteurs potentiels d’intervention, à l’issue duquel de nouvelles orientations stratégiques du groupe CDG ont été fixées. Ainsi, CDG appuie sa nouvelle stratégie sur cinq piliers : épargne et prévoyance ; tourisme ; développement territorial ; co-financeur (contribuer au financement des collectivités territoriales et développement de co-financement des PME) ; investisseur (investir en partenariat avec- les acteurs des filières de l’industrie, l’agro-alimentaire, nouvelles technologies de l’information, énergies renouvelables et partenariats public-privé territoriaux).

Ces cinq piliers seront déployés à travers une organisation structurée autour de quatre métiers: la gestion de l’épargne et la prévoyance ; le tourisme ; le développement territorial ; la banque, finance et investissement.

La définition de la nouvelle stratégie du groupe CDG a été assortie de l’institution d’une entité gestion des projets (project management office, PMO stratégique), qui sera l’outil du pilotage du déploiement du plan stratégique, et un nouveau dispositif de pilotage du groupe est en phase de mise en place, visant à définir une architecture de pilotage cohérente, adaptée au profil de CDG, évolutive et à même de supporter la stratégie du groupe. Articulé autour d’un cycle stratégique et d’un cycle budgétaire, il prévoit la mise en place d’un pilotage renforcé pour les activités de développement territorial et les activités touristiques notamment.

Au sujet du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques à l’échelle du groupe CDG, il convient de préciser que d’une part, l’environnement de contrôle interne a été renforcé par la mise à jour des manuels de contrôle interne des structures de CDG pour couvrir l’ensemble des activités prises en charge, d’autre part, une politique de gestion globale des risques a été élaborée et diffusée auprès des filiales du groupe afin d’institutionnaliser les principes et les règles de maîtrise des risques encourus. Sera mis en place aussi un nouveau cadre prudentiel en cours d’approbation par la Banque centrale, qui constituera un outil performant de décision et de pilotage des risques majeurs du groupe et renforcera davantage la fonction et la culture de la gestion des risques au sein du groupe CDG. Son déploiement a été lancé à partir de l’année 2018.

En matière de création de filiales et prises de participation le cadre du chantier d’assainissement juridique du portefeuille du groupe et de l’opérationnalisation des branches, CDG est en cours de mettre en conformité les filiales et les participations non autorisées préalablement.

En ce qui concerne la gestion des participations directes, des règles définissant et encadrant la gestion du portefeuille des participations directes en ce qui concerne la concentration des investissements et l’exposition par secteur et par contrepartie ont été formalisées.

Dans le cadre de la nouvelle stratégie 2018-2022, CDG a mis en place un nouveau dispositif de pilotage qui tient compte de profil du groupe institution publique et groupe diversifié opérant dans différents secteurs d’activités. Ainsi, le dispositif de pilotage a permis de clarifier l’organisation métiers du groupe en définissant quatre grands domaines d’activités à savoir : épargne, retraite et prévoyance ; développement territorial ;  tourisme ;  banque finances et investissement.

Le nouveau dispositif réorganise le pilotage du groupe comme suit :

Pour les activités de « banques, finances et investissement », domaine mature et régulé, il est piloté en mode dit « architecte stratégique et financiers », où CDG intervient dans la définition des orientations stratégiques, des politiques et des référentiels groupe et opère un pilotage renforcé axé principalement sur le pilotage stratégique, le pilotage de la performance financière, budgétaire et des grands équilibres financiers ainsi que le pilotage et la gestion des risques.

Les activités du « développement territorial », et du « tourisme », sont pilotées en mode pilotage renforcé dit « contrôleur opérationnel », où CDG sera beaucoup plus interventionniste vis-à-vis de ses filiales concernées, et intervient dans la définition des stratégies, des politiques, des référentiels et des normes métiers et opère un pilotage de la performance financière, budgétaire, des grands équilibres financiers et de la gestion des risques mais aussi un pilotage métier, de la performance opérationnelle et de la satisfaction des parties prenantes avec une présence permanente et un suivi très rapproché des projets et des chantiers.

L’architecture de pilotage cible introduit aussi les notions de revue d’activité « business review », et de revue stratégique « strategic review », réunions de haut niveau managérial, qui viennent ponctuer régulièrement tous les cycles de pilotage et qui feront partie intégrante de la gouvernance du groupe CDG.

Concernant le pilotage financier des investissements, en 2017, CDG a envisagé un rééquilibrage dans la stratégie 2018-2022 pour aboutir, à terme, à une allocation renforcée par des instruments de taux (obligataire et monétaire…) permettant d’offrir une rémunération récurrente du passif et une consommation en fonds propres plus soutenue.

De manière générale, le déploiement de la nouvelle stratégie sera l’occasion d’un recentrage de CDG sur ses métiers de base. En effet, la nouvelle stratégie du groupe CDG privilégiera les modes d’intervention « expert », « co-financeur » et « investisseur » par rapport au mode «opérateur», adopté pendant longtemps par le groupe. Ces nouveaux modes permettent de gagner en capacité d’intervention tout en gérant au mieux les risques du groupe.

Un travail de restructuration du portefeuille lié à la filière bois a été initié, ainsi que la cessation d’activité de SFCDG et Cellulose du Maroc, dont la cession de l’outil de production a été initiée via un appel à manifestation d’intérêt. Concernant une activité connexe à la filière bois, CDG a procédé, courant 2017, à la cession de la totalité de sa participation au niveau de la société de fabrication du papier Med Paper.