Programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Le détail des conventions signées
Hier lundi, lors de la cérémonie de présentation au roi et de lancement du Programme intégré d’appui et de financement des entreprises, trois conventions ont été actées entre les différents protagonistes de cette nouvelle feuille de route.
Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat
La première convention a été signée entre le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Bank Al-Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc. Elle concerne le Compte d’affectation spéciale (CAS) et a pour but de définir le cadre global et les modalités d’utilisation des ressources du compte d’affectation spéciale « Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat ».
Mis en place dans le but de soutenir les opérations d’appui au financement de l’entrepreneuriat, ce Fonds est doté d’une enveloppe d’au moins 6 milliards de dirhams, sur une durée de 3 ans, dont 3 milliards provenant du secteur bancaire.
Les ressources du Fonds sont allouées au financement des projets inscrits dans le cadre de l’objet du CAS, tels que fixés par la Loi de finances, et ciblent de façon prioritaire le secteur informel, les porteurs de projets, les autoentrepreneurs, les startups et les micro et très petites entreprises, y compris dans le monde rural.
La gouvernance du Fonds est assurée par un comité de pilotage tripartite comprenant le ministre des Finances (Président), le Wali de Bank Al-Maghrib, le président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, et un comité technique composé des représentants des membres du comité de pilotage ainsi que de la Caisse centrale de garantie.
Les ressources reçues par le Fonds sont ordonnancées selon les modalités à convenir par le comité technique. Notons que les programmes financés par le Fonds font l’objet d’un reporting périodique aux membres du comité de pilotage, selon un rythme trimestriel.
Inclusion financière des populations rurales
La seconde convention de partenariat a, quant à elle, été signée entre le Crédit Agricole du Maroc et Al Barid Bank. Elle est scellée afin de développer une synergie entre les parties pour le financement des TPE et un ensemble d’actions conjointes pour l’inclusion financière. Elle vise également à assurer l’inclusion digitale pour permettre la réduction des contraintes géographiques et horaires. Autre objectif: Développer toutes formes de synergies améliorant l’accueil mutuel des deux parties et proposant des services à fortes valeurs ajoutées à leurs clientèles respectives.
Le partenariat porte principalement sur le rural et péri-rural, mais les parties pourront convenir, d’un commun accord, de l’étendre au périmètre urbain.
Dans ce cadre, les signataires de cette convention s’engagent à œuvrer pour couvrir le maximum de communes de moins de 20.000 habitants non encore desservies, mais couvrir aussi -éventuellement avec les autres établissements du secteur bancaire- les communes dont la population dépasse les 20.000 habitants non encore desservies. Les parties ont également résolu de préciser le périmètre de la TPE objet du partenariat, tout en se permettant d’amender celui-ci par avenant, en termes de domaine d’activité, chiffre d’affaires, encours de crédit, nombre de salariés…
Il s’agira également de travailler à un recensement des projets et d’envisager, dans le cadre de l’inclusion financière, les solutions que chacun des établissements pourra, de son côté, proposer à sa clientèle rurale et urbaine, incluant les entreprises ne respectant pas les conditions d’accès, englobant toute une gamme de produits lui rendant accessible de nouveaux services financiers et non financiers.
Afin de réaliser ces engagements, les parties prenantes comptent mobiliser les locaux et agences impliquées dans le cadre du partenariat, s’entendre sur les opportunités éventuelles de desks et/ou autres espaces dédiés, et convenir des modalités de leur déploiement, et déployer les mesures et actions nécessaires en matière de transformation digitale.
Soulignons que la gouvernance de ce projet, sera assurée par un comité de pilotage bipartite. Par ailleurs, la convention fera l’objet d’un reporting trimestriel aux services concernés du Ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration et au régulateur Bank Al-Maghrib.
Comité régional de coordination de l’accompagnement des porteurs de projets et des TPME
L’autre convention porte, pour sa part, sur la mise en place d’un Comité régional de coordination de l’accompagnement des porteurs de projets et des TPME pour la facilitation d’accès au financement bancaire.
En vertu de cette convention, et au niveau de chacune des régions du royaume, il sera procédé à l’instauration d’un Comité régional de coordination de l’accompagnement des porteurs de projets et des TPME pour la facilitation d’accès au financement bancaire.
Ce Comité aura pour mission la coordination et le suivi au niveau régional de la mise en œuvre des mesures et actions de facilitation d’accès au financement bancaire au profit des porteurs de projets et des TPME. Il assurera aussi le suivi de la mise en œuvre des actions d’information et de sensibilisation sur le dispositif d’accompagnement au profit des porteurs des projets et des TPME. Par ailleurs, le comité en question se chargera de l’identification, pour les besoins de mise en œuvre du programme spécial d’appui et de financement des porteurs de projets et des TPME, de réseaux d’experts et organismes spécialisés chargés d’apporter l’assistance technique et l’accompagnement aux porteurs de projets et aux TPME.
Ledit Comité, présidé par le Directeur du CRI, le Comité comprendra notamment les représentants régionaux de BAM, de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), de l’OFPPT, du GPBM et de la CGEM.
Cette convention a été établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, jusqu’à la réalisation des engagements et objectifs du programme précité.
Avec MAP
