PLF 2020. Le débat parlementaire accélère
Les membres de la Commission des finances devront entamer la phase de l’élaboration des amendements après la réponse du ministre des Finances à leurs remarques.
L’examen du PLF 2020 au sein de la Chambre des représentants avance selon le calendrier convenu par le bureau de la 1re chambre. C’est jeudi que l’argentier du pays a été appelé à répondre aux remarques émises par les groupes parlementaires à propos des grandes orientations du projet du budget. Les discussions article par article du projet ont été aussi entamées dans l’optique de baliser le chemin devant l’approbation des budgets sectoriels. En plus du budget des départements de l’Agriculture et du développement social, les députés ont pu aussi examiner les budgets des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Durant le débat, le chef de file de la majorité a mis l’accent sur les mesures qui sont prévues pour la dette publique avec un seuil de 64% qui a été fixé par la majorité comme étant un indicateur ciblé par le projet du budget. Le groupe parlementaire du PJD a, en effet, attiré l’attention sur la nécessité de la révision des mesures de recouvrement malgré la hausse du seuil du recouvrement de 35% à 60% durant ces dernières années. Pour leur part, les groupes du Rassemblement constitutionnel et du Mouvement populaire ont mis l’accent sur les mesures destinées à améliorer le climat des affaires ainsi que pour l’impact attendu du fonds de soutien aux jeunes entrepreneurs, doté d’un capital de 6 MMDH ainsi que pour l’ensemble des mesures destinées à sauvegarder les équilibres budgétaires qui sont exigées par la Loi organique des finances.
Les priorités des députés
Il faut dire que les membres de la 1re Chambre préparent un contrôle triennal des prévisions budgétaires. Le PLF 2020 ne sera d’ailleurs pas examiné de manière isolée, de même que les députés cherchent à réduire davantage le seuil des amendements rejetés. La mise en œuvre du contrôle triennal du budget est synonyme du renforcement du pouvoir des députés et de leur droit d’information après que le vote de la Loi de finances de 2017, 2018 et 2019 sans recours à l’article 77 de la Constitution, qui permet au gouvernement de rejeter automatiquement les amendements qui haussent les charges de l’État ou réduisent ses ressources. Le renforcement du droit d’information des membres des deux Chambres du Parlement risque paradoxalement d’encombrer l’instance législative de plusieurs documents dont l’analyse exhaustive est souvent pénible en raison de l’agenda serré de l’adoption du budget. Il est à noter que les députés disposent d’un outil commun pour présenter des amendements plus ciblés avec un guide qui a été élaboré dans ce sens et qui vise à permettre aux parlementaires de mettre en lumière les indicateurs essentiels à retenir lors des débats ainsi que la nature des questions qui peuvent être posées au ministre, à côté de la mission de détecter les failles de la politiques budgétaire. La mise en œuvre du guide devra également renforcer l’information des députés sur plusieurs détails du budget, notamment sur les entreprises publiques et sur la répartition régionale de l’investissement. Les projets de performance devront également être présentés aux commissions compétentes ainsi que des prévisions triennales des entreprises publiques qui bénéficient de ressources affectées ou de subventions. Il est à rappeler que seuls les amendements rejetés par la Commission des finances peuvent être redéposés et discutés en séance publique.
«Cette possibilité ne s’applique pas à ceux qui ont été retirés en commission», indique le guide de la procédure du vote du budget. La Commission des finances demeurera aussi compétente pour examiner les amendements portant sur les crédits et cela après que la nouvelle structure budgétaire a élargi les marges de manœuvre des parlementaires. Afin de rationaliser le débat, les interventions seront regroupées par thématiques ou pôles, après que le bureau de la Chambre des représentants a fixé la répartition du temps de parole entre les groupes parlementaires.
Une hausse de 15% du budget de la Santé
Les mesures sociales étaient en tête de liste des données analysées par les membres de la Commission des finances. Le secteur de la santé devra être le principal bénéficiaire des allocations budgétaires prévues en 2020 avec une hausse de 15% par rapport à 2019, soit un montant de 18 MMDH. Le débat a également porté sur l’impact attendu de la hausse du budget des médicaments et des dispositifs médicaments au sein des hôpitaux publics, qui devra dépasser 2,5 MMDH. En matière d’infrastructures sanitaires, la capacité d’accueil des unités sanitaires devra se renforcer avec un chiffre record en matière de recrutement qui devra atteindre en 2020 près de 4.000 postes. Les indicateurs fournis aux députés laissent dégager aussi la poursuite de la politique de diminution des prix des médicaments avec un total de 3.600 médicaments et dispositifs médicaux qui ont fait l’objet de réduction, de même que les exonérations fiscales ont englobé 851 médicaments, dont 318 qui sont classés comme étant très chers.
