PLF 2019 : Quelle part pour les régions?

La soumission du budget des conseils régionaux aux normes de la nouvelle nomenclature budgétaire sera impérative en 2019.

Plus d’une année après l’entrée en vigueur des nouvelles exigences relatives à la préparation des budgets des régions, la mise en œuvre de l’orientation régionalisée du Budget de l’État passe à la vitesse supérieure. La portée régionale de l’investissement public sera la principale équation à résoudre pour le PLF 2019 en matière de réduction des disparités sociales et territoriales, surtout pour la lutte contre le désenclavement des régions difficilement accessibles. Une nouvelle approche devra être adoptée par la gouvernement, généralisée aux régions, dans la mesure où le cadre normatif du système de gestion de l’investissement public, baptisé (SGIP), est sur le point de boucler l’étape de préparation au sein des ministères et des établissements pilotes, qui «orientera davantage les collectivités territoriales dans l’adoption d’une logique de performance, durant toutes les phases du cycle des projets d’investissement relevant de leur périmètre d’action», indique la feuille de route du gouvernement. Actuellement en cours d’implantation au ministère de l’Économie et des finances, le SGIP permettra à terme d’améliorer le rendement socio-économique de l’investissement public. «Il est basé sur une meilleure sélection des projets d’investissement présentés au financement public, moyennant une analyse des coûts, des bénéfices et des impacts. Ainsi, le filtrage deviendra essentiel, particulièrement en fonction du profil du projet, de sa faisabilité, de son impact socio-économique et de sa soutenabilité budgétaire», précise le cadre normatif relatif au processus de sélection des projets.

Les rubriques ciblées
Les nouvelles normes qui seront appliquées à l’occasion de la préparation du Budget de 2019 concernent l’ensemble des ressources et dépenses incombant aux conseils régionaux. Ainsi, les recettes de fonctionnement devront obligatoirement couvrir le domaine de l’administration générale, essentiellement les produits des ventes, les recettes patrimoniales ainsi que les recettes fiscales. Pour ce qui est des recettes fiscales prévues par les budgets des régions, elles engloberont le produit «des amendes fiscales et de transactions en matière de taxes, les recettes des services rémunérés ainsi que les ristournes sur les recettes réalisées pour le compte de tiers». Concernant la part dans les impôts de l’État, celle-ci couvre l’IS, l’IR et la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. Dans cette rubrique névralgique des recettes, la nouvelle nomenclature liste également la taxe sur les permis de chasse, ainsi que la taxe sur les exploitations minières. Les dépenses de fonctionnement, elles, concerneront à partir de 2019 les dotations liées à «la protection de l’environnement, l’entretien des parcs régionaux, la préservation des écosystèmes forestiers et la promotion des énergies renouvelables. La version finale du Budget 2019 devra surtout tenir compte du développement rural. La nomenclature classe dans cette catégorie de dépenses «la mise à niveau du monde rural et le désenclavement, l’entretien des routes et des circuits touristiques, l’entretien des routes non classées et la promotion des activités non agricoles dans le milieu rural». Les objectifs assignés aux budgets des régions concernent aussi la promotion du tourisme de montagne et celui oasien. Les régions devront consacrer des dotations régulières à la santé, à la participation à la construction des égouts et à la canalisation de l’eau potable. Le visa de l’Intérieur conditionnera quant à lui la mise en œuvre de plusieurs délibérations des conseils régionaux. Il s’agit essentiellement des délibérations ayant une incidence financière sur les dépenses et les recettes, la gestion déléguée ainsi que celles portant sur le schéma régional d’aménagement du territoire. 

Un contrôle rigoureux

En contrepartie de la hausse des recettes des collectivités territoriales, qui devrait être effective après l’entrée en vigueur des 25 nouveaux décrets durant cette année, les instances de contrôle renforceront leur mode d’intervention pour la supervision des dépenses locales et régionales. Les nouvelles perspectives offertes par l’entrée en vigueur à partir de 2019 devront simultanément élargir les compétences des régions et le renforcement de leurs ressources de manière pérenne, qui se situeraient à 8 MMDH selon les prévisions budgétaires, favorisant ainsi de plus grandes capacités d’endettement. À noter que l’entrée en vigueur de la Charte de la déconcentration, attendue durant la prochaine année, devra elle aussi influencer positivement l’autonomie régionale.