PLF 2019. Les charges de la compensation inquiètent
L’enveloppe globale allouée aux trois produits subventionnés devra atteindre 17,6 MMDH. Le ciblage conditionne la baisse des charges qui ont atteint entre janvier et juillet 2018 plus de 6,8 MMDH.
Le passage d’un régime d’assistance sociale trop coûteux à un autre qui cible les catégories méritantes est crucial pour la visibilité du gouvernement quant aux charges de la compensation. Le rapport remis aux députés relatif à la question, précise que dans l’attente de la mise en place du registre social unique, «l’État continuera à subventionner les prix du gaz butane, du sucre et des contingents de blé tendre», indique le document préparé par le département des Finances. Au cours des 9 premiers mois de cette année, le prix du gaz au niveau mondial a connu des fluctuations importantes en oscillant entre 438 et 657 dollars la tonne, avec une moyenne de 533 dollars la tonne. L’impact a été naturellement ressenti sur l’enveloppe budgétaire allouée au soutien du prix du gaz, qui est passée de 4.027 DH à 4.672 DH la tonne entre 2017 et 2018. Les données communiquées aux députés à propos de la consommation nationale indiquent quant à elle une hausse importante de la consommation avec une hausse de 3,3% entre 2016 et 2017 et une hausse moyenne annuelle de l’ordre de 4,1%.
L’évolution des charges
Les dépenses liées au gaz butane sont passées de 7,1 MMDH à 10,3 MMDH en l’espace d’une année. Le rapport gouvernemental indique que ces charges couvrent les coûts de subvention portant sur le prix qui ont atteint 9,9 MMDH alors que 332 MDH sont réservés au transport à partir des ports dans l’objectif de garantir un prix national unifié, souligne le département de l’Économie et des finances. Les dotations qui ont été prévues par le PLF pour le soutien des trois produits de première nécessité devra atteindre en 2019 plus de 13 MMDH. «Sur la base des données à fin juillet 2018 et en fonction des quantités sur le marché, le coût de la subvention du gaz butane, du sucre et du blé tendre a dépassé 9,7 MMDH pour la période janvier-juillet 2018, dont 6,8 MMDH au titre des dotations allouées au gaz butane», précisent les données remises aux parlementaires.
Il est à noter que l’enveloppe globale qui a été prévue au titre du prochain exercice atteint 17,6 MMDH pour les trois produits. En dehors des données statistiques, le régime de la compensation est devenu un réel danger pour le modèle solidariste marocain alors que des difficultés pratiques pour le ciblage se dressent toujours. Le flou qui entoure les critères d’identification de la classe moyenne ainsi que la confusion au sein même du budget de l’État entre soutien au monde rural et aux couches vulnérables ont fini par rendre malaisé le ciblage qui devrait précéder la réforme globale de la Caisse de compensation. L’optique adoptée par le gouvernement sur ce registre consiste à prendre en considération les intérêts «des catégories pauvres et vulnérables» avec un souci de faire converger la question de la réforme de la compensation et celle du soutien direct aux couches sociales.
L’optique gouvernementale s’inscrit aussi dans un registre plus large qu’est celui de la lutte contre la pauvreté. C’est pour dire que la problématique de la gouvernance est hissée actuellement en une grande urgence. Plusieurs engagements ont été par ailleurs pris par l’Exécutif en vue d’améliorer les critères de ciblage avec des études qui devront être bouclées en vue d’aboutir à un identifiant unique national en matière de couverture sociale, de même que les décrets d’application qui permettront la mise en œuvre de la loi sur la couverture médicale des indépendants ont été finalisés.
Un nouveau système d’information
Il s’agit pour le gouvernement de renforcer la convergence des dispositifs dédiés au ciblage, qui devra être accompagnée de «la consolidation du système national de l’information en vue de favoriser la collecte et le traitement des données sur les inégalités». La nouvelle approche devra aussi se baser sur un nouveau système d’évaluation dans l’objectif de relever les insuffisances. La consolidation du système national d’information passe également par le changement du mode de mesure des inégalités au Maroc qui est d’ordre monétaire et sont issues des deux principales enquêtes du Haut Commissariat au Plan. L’État suggère de remplacer ce critère par un autre plus large «à partir des données sur les revenus».
