PLF 2017 : Les députés accélèrent
Les amendements et les budgets sectoriels de six ministères sont à l’ordre du jour des commissions, au sein de la 1re Chambre qui devra boucler la 1re partie du projet demain.
La machine législative tourne à plein régime en vue de pouvoir adopter la Loi des finances 2017 du Parlement avant la fin du mois de mai, comme cela a été annoncé par le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue du 2e Conseil du gouvernement d’El Othmani.
Face à la pression du calendrier, plusieurs exigences, relatives à l’information de la 1re Chambre, seront occultées, afin de ne pas retarder le vote du projet. Hier, la Commission des finances a commencé à réceptionner les amendements écrits des groupes parlementaires, de même que les budgets du palais royal, du HCP, de la présidence du gouvernement et de l’administration publique, ont été examinés en commission.
La réunion du bureau de la Chambre des représentants, qui a été tenue hier, a permis pour sa part d’examiner le projet de budget de la 1re Chambre. L’ordre du jour des commissions a englobé également les budgets des ministères de la Jeunesse, des Affaires générales et de la Gouvernance.
La cadence accélérée, adoptée par les députés, devrait aussi permettre de passer en revue les budgets des départements de l’Industrie, du commerce et du commerce numérique, ainsi que ceux de l’Intérieur, de l’Énergie et des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
Auparavant, c’est le budget du ministère de l’Agriculture qui a été débattu le 5 mai. Même si les travaux parlementaires devront marquer une pause aujourd’hui, avec la tenue de la séance hebdomadaire des questions orales adressées au gouvernement, les membres de la 1re Chambre seront appelés à tenir la même cadence demain, mercredi, pour pouvoir boucler l’examen parallèle des budgets sectoriels non encore approuvés et la 2e partie du PLF 2017. Vu le caractère d’urgence du vote du projet, les dispositions, relatives au devoir d’information des députés, se trouvent partiellement gelées, essentiellement celles qui portent sur l’étape préliminaire de discussion, le contexte international, l’exécution de la Loi des finances 2016, ainsi que l’examen approfondi des 14 rapports et annexes prévus par la loi organique des finances.
