Mohamadi El Yacoubi : “Le dispositif de lutte nécessite une approche systémique !”
Comment les professionnels des chiffres accueillent-ils ce guide ?
Dans le cadre des efforts déployés pour l’amélioration de l’efficience du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics poursuivent la mise à niveau de la réglementation interne spécifique à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur la base notamment d’un alignement des textes par rapport aux nouvelles exigences légales, réglementaires et techniques.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme représentent un réel fléau entraînant de graves risques et préjudices économiques et sociaux impactant la stabilité du système financier et privant ainsi l’État de ressources financières importantes qui peuvent être allouées au développement économique et social. Dans ce cadre et afin de faire face à ces crimes ainsi qu’aux risques y afférents, notre pays a mis l’accent sur de multiples mécanismes juridiques et institutionnels, tant au niveau de la prévention que du contrôle.
Pour s’aligner aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le ministère de l’Économie et des finances a élaboré une circulaire relative aux modalités de supervision et de contrôle des personnes assujetties soumises à son contrôle notamment les experts comptables et les comptables agréés.
Ladite circulaire définit, en outre, les exigences légales et réglementaires incombant aux personnes assujetties afin de les prémunir contre toute exploitation à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Qu’est-ce que la publication d’un tel guide change concrètement dans la pratique du métier ?
Pour la profession comptable, le nouveau dispositif vient renforcer le dispositif blanchiment des capitaux, afin de détecter et maîtriser efficacement les risques et d’impliquer le secteur non financier, à l’instar du secteur financier, dans le dispositif national de lutte notamment en matière d’augmentation du nombre des déclarations de soupçon.
Il s’agit aussi de consolider la confiance des acteurs nationaux et internationaux dans le secteur non financier national en particulier les professions non financières, notamment les experts comptables et les comptables agréés. Il est à noter que ce guide, qui fixe les orientations générales, vise à vulgariser l’approche législative globale adoptée par notre pays pour faire face aux risques liés au blanchiment des capitaux et rappeler les exigences légales des experts comptables et des comptables agréés en la matière.
Le respect de ces obligations par les professionnels des chiffres est considéré sans doute comme un support important des efforts déployés par l’État pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et préserver l’intégrité de notre système financier.
Ce travail de sensibilisation permettra certes aux personnes assujetties de comprendre, d’identifier et d’évaluer leurs risques liés au blanchiment des capitaux et de prendre les mesures d’atténuation appropriées tout en allouant efficacement leurs ressources et leurs efforts vers les zones de risques les plus prononcées.
Trouvez-vous qu’une telle approche outille suffisamment et efficacement les professionnels des chiffres ? Des recommandations ?
Oui, les professionnels des chiffres constituent un maillon important de la chaîne. Ils peuvent jouer un rôle important au titre de l’arsenal de vigilance et de veille. Néanmoins, le dispositif de lutte nécessite une approche systémique.
En effet, dans le cadre du traitement des demandes de l’Unité de traitement du renseignement financier, les institutions financières et notamment Bank Al-Maghrib doivent fluidifier davantage le processus de collecte des données tout en maintenant un niveau élevé de leur sécurité.
De plus, compte tenu du risque lié à ce type d’opérations, un renforcement des règles de contrôle des ordres de paiement à destination de l’étranger doit être effectué, dans un contexte international marqué par l’adoption de nouvelles sanctions financières par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’augmentation de la fréquence d’actualisation des listes des sanctions officielles.
Il y a lieu de saluer le travail crucial effectué pour arriver à une meilleure mise en conformité de notre dispositif avec les standards du GAFI avec notamment la réforme de la quasi totalité des textes applicables aux professionnels financiers et non financiers concernés ainsi que l’adoption de la loi n°145-12 ayant redéfini l’infraction de financement du terrorisme qui constitue la dernière étape du plan d’action arrêté avec le GAFI dans le cadre du processus de suivi.
Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO
