Mesures incitatives à l’emploi : L’ANAPEC et la CNSS s’engagent
Les deux organismes devront signer, demain, un contrat en vertu duquel ils s’engagent à la promotion des mesures incitatives à l’emploi qui sont gérées en commun avec les entreprises. Trois programmes sont dans la ligne de mire de la convention qui sera signée.
Ce 13 juin à Casablanca, le département de l’Emploi devra cautionner une nouvelle étape de la coopération dans le domaine de la médiation du travail et celle du respect des droits sociaux des jeunes qui arrivent à décrocher leur premier emploi.
L’ANAPEC et la CNSS devront signer demain une convention-cadre de partenariat pour formaliser l’ensemble des axes de collaboration, qui devront également impliquer les entreprises et les professionnels. L’initiative, qui découle directement du programme du gouvernement «vient pour promouvoir les mesures incitatives à l’emploi qui sont gérées en commun, notamment Tahfiz en faveur des entreprises et des associations nouvellement créées et le dispositif des Contrats d’insertion améliorée (CIA), en plus du dispositif de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE)», indique le projet de convention devant être signé demain. Il est utile de souligner que le dispositif d’incitation à l’emploi au profit des entreprises ou associations s’étalant jusqu’à fin 2019 prévoit, dans la limite de cinq salariés, l’octroi pour une durée de 24 mois de plusieurs avantages qui commencent à prendre effet dès le recrutement, essentiellement l’exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 DH, ainsi que la prise en charge par l’État de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la taxe de la formation professionnelle.
L’entreprise reste quant à elle libre de choisir les cinq salariés pouvant bénéficier en temps voulu des deux avantages qui seront mentionnés par les parties chargées de sa mise en œuvre. La tutelle cherche surtout à pousser les entreprises à recruter selon la formule d’un contrat de travail à durée indéterminée durant les deux premières années de son fonctionnement avec la double condition d’ouvrir les droits par la CNSS au profit des recrues et la déclaration par l’entreprise ou l’association à l’inspecteur des impôts de la liste des salariés bénéficiant du programme. La formule choisie devra permettre l’immatriculation des salariés recrutés auprès de la CNSS ainsi que le dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC d’un dossier par recrue comprenant une copie légalisée du contrat de travail. Le versement par l’employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme est aussi exigé.
