Med Paper : Point d’offre… pour l’instant

Le marché est en surchauffe dans l’attente d’une offre publique d’achat sur Med Paper. La loi relative aux offres publiques sur le marché boursier exige pour sa part que tout dépôt de projet soit notifié au public par l’AMMC.

OPA ou pas pour Med Paper ? Alors que le marché se fait l’écho d’une offre imminente sur le spécialiste du papier, de nouvelles rumeurs sont venues soutenir que le dossier serait même à l’étude chez le gendarme de la Bourse et qu’il concernerait une offre publique d’achat «obligatoire». Cependant, certains spécialistes du marché alertent sur la nécessité de prendre en compte l’article 28 de la loi n°26-03, relative aux offres publiques sur le marché boursier. «Le texte est clair. Il stipule que le dépôt du projet d’offre publique soit notifié par un avis de dépôt dans un journal d’annonces légales. La publication dudit avis marque le début de la période de l’offre», nous explique un juriste. Selon cet expert, il n’y a point d’OPA, tant que l’AMMC n’a pas notifié le dépôt d’un projet y relatif. «Tout ce qui se dit n’est que pure spéculation», ajoute-t-il au sujet de la supposée action en concert de la famille Sefrioui sur Med Paper.  Cela, d’autant que le promoteur immobilier Aliken, dont le représentant légal n’est autre qu’Anas Sefrioui, frère du PDG de Med Paper, avait clairement affiché sa décision de ne pas monter plus que ses 31,52% dans le capital de Med Paper du moins, dans «dans les douze mois qui suivent le franchissement des seuils» à hauteur de 5, 10, et 20% intervenus le 3 juillet dernier après l’acquisition des parts de CDG Développement.

Vous avez dit OPA «obligatoire» ?
La loi régissant les offres publiques stipule dans son article 18 que le dépôt d’une offre publique d’achat devient obligatoire dès lors qu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article 10, vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs. Néanmoins, l’article 10 en question précise que le terme «personnes agissant de concert» désigne les personnes physiques ou morales qui coopèrent sur la base d’un accord, formel ou tacite, oral ou écrit visant soit à acquérir ou à vendre les droits de vote d’une société, soit à exercer des droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société, soit à faire aboutir ou échouer une offre publique. Le même article précise qu’un «tel accord est présumé exister entre conjoints, parents et alliés jusqu’au deuxième degré». Ce qui est le  cas de Med Paper dont le tour de table est désormais constitué par les membres de la famille Sefrioui. Toutefois, rien ne laisse entendre que l’accord évoqué dans la loi existe entre ces derniers.