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Marchés publics : Un observatoire pour traquer les collusions

Il aura pour mission de relever les pratiques qui portent préjudice à la bonne mise en œuvre de la commande publique. Une enquête de l’OCDE montre que le coût d’un marché public peut être supérieur de 20 à 30% à la norme à cause de la violation des bonnes pratiques concurrentielles.


Les collusions dans les marchés publics avec leur lot d’abus de pouvoir et délit d’initié, peuvent négativement impacter la valeur et la qualité de la commande publique. Selon une enquête de l’OCDE, le coût d’un marché public peut être supérieur de 20 à 30% à la norme, à cause de cette violation des bonnes pratiques concurrentielles. Pour y faire face, ou du moins en juguler les manifestations les plus criantes, un Observatoire national de la commande publique devrait voir le jour. C’est en tout cas ce qu’a déclaré Abdelmjid Boutaqbout, directeur du contrôle, de l’audit et de l’inspection à la Trésorerie générale du royaume, lors d’un atelier sur la lutte contre les collusions dans les marchés publics, organisé hier à Rabat, par le Conseil de la concurrence en collaboration avec l’OCDE et l’agence de coopération internationale allemande (GIZ).

Le sujet est d’une extrême importance, vu ses implications budgétaires. En effet, les marchés publics représentent 15% du PIB et mobilisent 160 MMDH en termes de budget d’investissement des organismes publics, au titre de l’année 2016. Si l’on prévient les actes de corruption, de jeu d’influence et de collusions, les gains peuvent se chiffrer à des milliards de dirhams. Autant d’argent qui peut être réinvesti dans des projets structurants et des services pour la communauté. Assainir les marchés publics est en fait une doléance émanant du secteur privé et de la société civile depuis longtemps déjà. La transparence dans le processus de passation et d’exécution des marchés publics a, par ailleurs, constitué le fil conducteur des réformes initiées par les pouvoirs publics dans ce domaine. Ceci d’autant plus que l’article 36 de la Constitution a mis l’accent sur la notion de bonne gouvernance des achats publics.

Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, a, pour sa part, expliqué que la collusion dans les marchés publics met en évidence deux types d’acteurs majeurs. D’abord, les compétiteurs, «qui doivent s’abstenir de recouvrir à toute pratique anticoncurrentielle à travers les ententes ou les abus de positions dominantes». Ensuite, l’administration publique concernée «qui peut, soit pour des considérations de corruption, manipuler les procédures d’appel d’offres en faveur de tel ou tel opérateur, soit pour des considérations de politique générale, ne pas respecter la neutralité concurrentielle des pouvoirs publics».

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