Marchés publics : les mesures de soutien font des jaloux

Le 18 avril dernier, le Chef du gouvernement annonçait huit mesures exceptionnelles au profit des entreprises adjudicataires. Pour plusieurs fédérations membres de la Confédération patronale, cette annonce est la matérialisation d’efforts visant à accompagner les entreprises en difficulté à cause de la flambée des prix des matières premières. Si ces mesures exceptionnelles concernent directement les adjudicataires de marchés publics, leurs fournisseurs veulent, eux-aussi, en bénéficier. 

Quelques semaines après l’annonce par le Chef du gouvernement des huit mesures exceptionnelles au profit des entreprises adjudicataires, les premières réactions des professionnels se font entendre. Contacté par Les Inspirations ÉCO, Abed Chagar, président de la Fédération de chimie et parachimie, souligne que «ces mesures sont très intéressantes et encourageantes», qu’on peut les qualifier de «courageuses» et qu’elles témoignent d’une «grande réactivité».

«C’est nouveau de voir un gouvernement réagir aussi rapidement aux doléances des professionnels», lance-t-il. Cependant, Chagar met le doigt sur plusieurs zones d’ombre de la circulaire du Chef du gouvernement. Une commission ad hoc a été créée pour lire et «éplucher» ces mesures. «Nous nous posons la question de savoir si ces mesures concernent seulement les professionnels des travaux, de manière formelle, comme stipulé dans la circulaire, ou également le secteur de la fourniture ? Ce dernier devrait, normalement, être concerné.

Pour être fixés sur le sujet, nous essayons à notre niveau de faire valoir le fait que nous sommes concernés en tant que fournisseurs, vu que nous approvisionnons beaucoup de marchés. Nous allons saisir les autorités publiques, et espérons qu’elles vont réagir positivement. En effet, en tant qu’industriels, nous subissons aussi de plein fouet l’augmentation du prix des intrants, des ruptures, des problèmes de fret, au point de livrer à perte.

En un mot, toute la pression découlant de la guerre entre l’Ukraine et la Russie. J’espère que c’est juste une question de formulation». Et d’ajouter : «deuxièmement, ces mesures ne concernent que le public et non le privé, malheureusement. On ne sait pas comment vont réagir les entreprises donneurs d’ordre. Vont-elles réagir positivement, se sentir impliquées ?».

La FENELEC accueille avec satisfaction les mesures annoncées

Au-delà de la Fédération de chimie parachimie, d’autres corporations se mobilisent. Ainsi, la Fédération nationale de l’électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables (FENELEC) a fortement réagi depuis l’apparition des prémices de la crise liée à la flambée des prix des matières premières. Elle a initié, dès 2021, des rencontres avec certains des principaux donneurs d’ordre de la profession afin de les sensibiliser et trouver des solutions à cette situation, aggravée par le conflit ukrainien.

Récemment, à l’issue de la réunion plénière de tous les membres de la FENELEC, en date du 24 mars, et celle du groupe de travail du 28 mars au sujet de l’envolée des prix, le Président de la FENELEC s’est entretenu avec le patron de la CGEM sur le sujet, lui adressant des propositions issues des deux rencontres susmentionnées et consistant en l’introduction d’un moratoire immédiat de six mois ; l’interdiction des mises en jeu des cautions définitives pour retard de travaux et/ou non démarrage des travaux ; la mise en œuvre d’un moratoire de six mois, avec effet immédiat, interdisant l’application de pénalités de retard et enfin l’introduction d’une formule de révision des prix pour les contrats en cours d’exécution où le maître d’ouvrage ne peut pas suspendre et/ou reporter l’achèvement des travaux.

L’index des révisions des prix devrait prendre en considération les cours actuels et réels des matières premières tout en donnant la possibilité aux entreprises soumissionnaires ou adjudicatrices de réviser les prix ou de se rétracter pour les offres aux AO -même si les délais d’option sont valides-, et sans mise en jeu de leur cautions de soumissions. La FENELEC a ensuite envoyé une note (relatant le contexte actuel, l’impact de cette inflation tel que vécu par ses membres et ses propositions) aux ministres de l’Économie et des finances, de l’Industrie et du commerce ainsi que de l’Équipement et de l’Eau.

La Fédération a donc accueilli avec satisfaction les mesures annoncées par le Chef du gouvernement, lesquelles s’alignent parfaitement sur ses propositions, et appelle à une plus grande réactivité des différentes parties prenantes pour leur mise en application, afin de permettre aux entreprises, notamment les TPME, de résister à cette conjoncture économique difficile, et de préserver leurs emplois.

En attendant de voir comment les parties prenantes réagissent !

Au-delà de ces questions, Abed Chagar souligne qu’il est trop tôt pour analyser la manière dont les mesures annoncées sont appliquées ou non et si elles sont respectées. «Il faut du temps. On est vraiment au début», réagit-il. Rappelons que l’annonce de ces mesures par le Chef du gouvernement date du 18 avril dernier. Objectif : accompagner les entreprises en difficultés du fait de la flambée des prix.

Dans le détail, la première mesure consistait à rendre possible la prolongation -jusqu’à six mois- des délais d’exécution des marchés en cours, pour éviter l’application des pénalités de retard ; restituer les pénalités de retard encaissées dans le cadre des marchés en cours ; permettre la résiliation sans confiscation des cautionnements pour les marchés en cours ; encourager le règlement à l’amiable pour les litiges nés des décisions de résiliation avec confiscation du cautionnement définitif et application des indemnités de retard.

Pour soutenir les entreprises confrontées à la flambée des prix, revoir les index de révision des prix et généraliser la révision des prix aux marchés de travaux passés à des prix non révisables ; accélérer le règlement des sommes principales dues aux entrepreneurs sur la base des montants initiaux des prestations réalisées avant de compléter les paiements en cas de difficulté dans l’établissement des prix révisés ; ou encore accélérer les prononcés des réceptions et restituer les cautions de garantie, et user de «stop and go» pour les marchés dont les titulaires disent faire face à des difficultés d’exécution.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO