Marché de l’électricité : Quel impact du régulateur sur l’investissement ?

Récemment adoptée, la loi qui met en place une autorité de régulation de l’électricité offre toutes les garanties pour encourager le privé à produire. Les prévisions de Amara tablent sur 3.500 à 4.000 MW de source renouvelable à l’horizon 2030. Ce qui est énorme.

Le projet de loi 48-15 sur la régulation du secteur de l’électricité vient d’être adopté au Parlement. C’est la première fois qu’il va y avoir un régulateur dans le domaine de l’énergie au Maroc. Un pas de géant, comme l’a qualifié Abdelkader Amara, ministre de l’Énergie. C’est d’autant plus révolutionnaire que le régulateur sera totalement indépendant de l’administration et disposera de toutes les compétences et prérogatives pour mener à bien les missions qui lui sont attribuées. Pourquoi donc un régulateur ? D’abord, le Maroc a pris la décision stratégique d’ouvrir son marché électrique alors qu’il était, auparavant, monopolisé par l’État.

Ensuite, le privé est intervenu au niveau de la production sous forme concessionnelle. Mais ce n’était pas suffisant. Car, lorsqu’on parle d’une ouverture du marché au privé, cela sous- entend un investisseur privé qui produit et vend l’électricité sans passer par l’État, sauf pour avoir les autorisations nécessaires. C’est donc un secteur qui va obéir complètement aux règles du marché, à savoir l’offre et la demande. Contacté par Les ÉCO, Amara explique que «ce qui est intelligent dans l’expérience marocaine, c’est que l’ouverture du marché de la production d’électricité porte exclusivement sur les sources renouvelables». Objectif, booster l’utilisation des énergies propres. Un message fort adressé à la communauté internationale à quelques mois de la tenue de la COP22. Plantons le décor. En respect de la nouvelle loi, le privé aura besoin d’utiliser le réseau de transport de l’électricité qu’il a produite.

Lequel réseau s’étend sur 24.000 km et géré par l’ONEE. S’y ajoutent les réseaux de distribution de la moyenne et la basse tension qui totalisent 350.000 km. Primo, les entreprises doivent avoir toutes les garanties qu’il n’y aura aucune discrimination quant à l’utilisation de ces réseaux. C’est donc le régulateur qui dictera les règles à respecter à ce niveau. Secundo, les tarifs ne seront plus fixés par l’administration, mais par le régulateur et prendront en compte le CAPEX, à savoir le coût d’exploitation et de la maintenance. Cela met en confiance les investisseurs qui auront plus de visibilité. Tertio, la mission du contentieux. En effet, au sein même du régulateur, il y aura un comité de différends qui sera présidé par un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Il aura pour mission de trancher dans les conflits notamment entre l’investisseur et le transporteur ou entre les investisseurs eux-mêmes. Grâce à cette forme de libéralisation du marché, les prévisions du ministère tablent sur une production par le privé de 3.500, voire 4.000 MW de source renouvelable à l’horizon 2030. Ce qui est énorme. Car certains pays africains à économie similaire revendiquent une capacité électrique globale, toutes sources confondues, de moins de 2.000 MW. C’est pour montrer combien l’impact de la nouvelle loi sur l’investissement sera grand.

Justement, l’investisseur est désormais rassuré qu’il n’y aura pas de discrimination quant à l’accès au réseau ni en ce qui concerne la tarification. Une visibilité primordiale lui sera offerte à tout acte d’investissement. À plus forte raison que la loi donne aussi la possibilité à l’investisseur privé d’exporter l’électricité qu’il a produite que ce soit en Afrique ou en Europe. Enfin, le régulateur est doté de l’indépendance financière. Il est financé, entre autres, par une contribution proportionnelle aux sommes perçues par le gestionnaire du réseau électrique national de transport et par les gestionnaires des réseaux de distribution.

L’éolien en tête de liste
L’ouverture du marché de l’électricité avait déjà commencé dans les haute et très haute tensions. Un pas maîtrisé puisque cette ouverture a été gérée par l’ONEE. Sur cette tranche, quelques investisseurs se sont lancés dans l’éolien pour une production de quelques centaines de mégawatts. Il y a quelques mois, la moyenne tension a été également ouverte au privé. Elle va permettre à des petits industriels PME/PMI de se lancer dans des projets, notamment le photovoltaïque, pour des capacités pouvant aller de 10 à 100 MW. En termes de classement des sources d’énergie qui seront utilisées par le privé, l’éolien occupera la tête de liste. Il y aura aussi la micro-hydraulique, car la loi y afférente a été amendée pour permettre d’augmenter le plafond d’investissement de 12 à 30 MW. Des investisseurs ne rechigneront pas non plus à investir dans le photovoltaïque. Quant au CSP (solaire), il reste l’apanage des grands comptes sachant qu’il s’agit de projets hautement capitalistiques. La loi sur l’auto-production a été aussi amendée pour déplafonner le seuil de production. Avant il n’y avait la possibilité de produire que 50 MW. Désormais, un industriel qui a besoin de 300 MW ou plus, peut les produire.