Le plan de l’Exécutif pour relancer la bancarisation
En plus d’avoir restreint l’application des avis à tiers détenteurs via la Direction générale des impôts, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit une amnistie fiscale, en matière d’IR, pour les détenteurs de cash, afin de favoriser leur intégration du circuit financier.
Le budget de l’année 2019 prévoit de donner un sérieux coup de pouce à la stratégie nationale pour l’inclusion financière et traduit l’intérêt de plus en plus marqué du gouvernement à vouloir intégrer la plus grande population possible sous l’égide du système financier. Alors que les préparatifs de la loi de Finances 2020 vont bon train, l’Exécutif prévoit de remettre dans le circuit les indépendants qui détiennent de l’argent liquide grevé d’une dette envers le fisc. Il prévoie une amnistie de l’Impôt sur le revenu, à hauteur de 5% du montant dû. Cette initiative intervient quelques mois seulement après la redéfinition du cadre de l’avis à tiers détenteur (ATD), afin de redonner confiance aux indépendants et de les inciter à se «réinsérer» dans le processus de bancarisation. Ainsi, pour les créances à faible enjeu, l’activation de l’ATD requiert désormais son examen et sa validation aussi bien par le chef du service régional du recouvrement que par le directeur interpréfectoral, provincial et le directeur régional.
De même, il convient de tenir compte des spécifications de chaque catégorie de redevable dans l’engagement de l’ATD. Pour les professionnels, les ATD doivent être adressés en priorité aux clients ou à tout autre débiteur ou détenteur des fonds du redevable. Toutefois, une notification de masse à plusieurs tiers détenteurs est à éviter au risque de nuire à la pérennité de l’entreprise.
En outre, l’autorisation du recouvrement forcé doit être conditionnée par un examen méticuleux du dossier du redevable, dont l’absence d’erreur matérielle à réparer par un dégrèvement d’office, la conclusion d’un accord ou sa négociation, le sort du contentieux en cours de traitement, l’existence de procédures collectives ou de suspension de l’action de recouvrement. Ces actions s’inscrivent globalement dans le processus d’inclusion financière lancé par le ministère en avril dernier et qui constitue l’une des pierres angulaires de son action et de celle de la Banque centrale. Il s’agira en somme «d’accélérer le développement de modèles alternatifs adaptés aux spécificités des populations dont le niveau d’intégration au sein du système financier reste faible». Le postulat de départ étant que la culture de l’informel et du fiduciaire reste prépondérante. Selon la dernière enquête de la Banque mondiale, 21% de la population a recours à des solutions d’épargne, mais plus des deux tiers de cette population utilise des solutions informelles.
De même, 26% des Marocains ont recours à des solutions de financement dont 88% à des services informels (famille, tontine, avances des petits commerces, etc.). En ce qui concerne la population féminine, la Banque mondiale souligne que l’exclusion économico-sociale, associée à des facteurs culturels, entraîne une forte exclusion financière des femmes par rapport aux hommes. En effet, les salariées sont quasiment au même niveau d’inclusion financière que les salariés. Toutefois, l’écart se creuse significativement au niveau des travailleurs indépendants (35% pour les hommes, 21% pour les femmes).
Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, a d’ailleurs noté que ces catégories ont besoin d’une nouvelle approche et de méthodes alternatives afin de faciliter leur inclusion dans le monde financier afin qu’elles puissent accéder aux services bancaires, aux crédits, à l’épargne mais également aux produits d’assurances et micro-assurances. Le ministre souligne que ce plan d’action national doit s’appuyer sur une utilisation plus intense des nouvelles technologies d’information et notamment du téléphone mobile comme moyen pour effectuer des transactions financières. Néanmoins, les services bancaires peuvent paraître tout simplement rédhibitoires. En effet, à fin 2017, leur indice s’est établi à 126, enregistrant une hausse de 26 points par rapport à l’année de référence 2011, et 7 points par rapport à 2016.
Cette tendance haussière traduit le renchérissement des services bancaires qui composent le panier, notamment le prix des «packages», des frais de tenue de compte et de la carte bancaire Electron, qui représentent ensemble 82% du panier à fin 2017. Bien que les produits bancaires soient les produits financiers les plus usités, il ressort de l’enquête sur la capacité financière de 2013 que ces derniers répondraient moins aux attentes de la clientèle que ceux des autres institutions financières, avec un taux de satisfaction de 43% seulement. 70% des sondés seraient, en revanche, satisfaits des produits d’épargne et des crédits informels (groupes d’entraide), des produits de transfert d’argent et de change, mais aussi du microcrédit.
