Le Maroc met un terme à la déferlante turque

Le royaume active des mesures d’ajustement transitoires sur certains produits de textiles et d’habillement. Il est envisagé de rétablir le droit d’importation à hauteur de 90% du taux fixé dans le cadre du droit commun. Une option permise par l’Accord de libre-échange entré en vigueur en 2006.

Le ministère de l’Industrie sort l’artillerie lourde pour défendre l’industrie textile face à la déferlante des importations turques. Le département de Moulay Hafid Elalamy a décidé d’actionner les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie. Une longue liste des produits visés par le rétablissement du droit d’importation vient d’être publiée sur le site du ministère de l’Industrie. Concrètement, il est envisagé de rétablir le droit d’importation à hauteur de 90% du taux fixé dans le cadre du droit commun. Cette mesure entrera en vigueur le lendemain de la publication au Bulletin officiel d’un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’Économie et des finances portant sur la question. Selon des sources bien informées, l’arrêté en question devrait être publié durant les prochains jours.

L’import grimpe de 175%
Les industriels du secteur pestaient depuis plusieurs mois contre l’inondation du marché domestique par des produits low-costs en provenance de plusieurs pays, dont la Turquie, parfois via des circuits informels. Par cette décision, le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique donne raison aux industriels marocains. Le ministère affirme dans sa décision que «le segment de l’industrie du textile et de l’habillement dont la production est destinée au marché domestique connaît depuis quelques années des perturbations conséquentes dues à l’accroissement des importations à prix compétitifs originaires de Turquie». En sus de leur prix moyen plus faible comparativement aux produits d’autres fournisseurs du Maroc, les produits turcs bénéficient d’un accès préférentiel sur le marché marocain en vertu de l’Accord de libre-échange conclu entre le Maroc et la Turquie. «Cela a favorisé une très forte croissance des exportations turques vers le Maroc de produits finis de textiles et habillement, enregistrant une progression de 175% entre 2013 et 2017», s’alarme le département de l’Industrie. Cet accroissement continu des importations de produits turcs a fragilisé plusieurs unités industrielles orientées vers le marché domestique et a été responsable de pertes d’emplois importantes. Selon l’Association marocaine des industries du textile et de l’habillement (AMITH), la concurrence déloyale imposée par les marchandises en provenance de Chine, de la Turquie, du Bangladesh et du Vietnam, via des enseignes low-cost, a eu pour effet la destruction de près de 120.000 emplois dans le secteur entre 2008 et 2014. Aujourd’hui, l’impact des importations sur l’emploi se chiffrerait à environ une perte de 20.000 postes annuellement.

Dérogation
L’application de ces mesures d’ajustement transitoires prévues par l’article 17 de l’ALE avec la Turquie constitue une dérogation au principe même de l’instauration d’une zone de libre-échange avec la Turquie. En effet, l’article 4 de l’accord précise qu’«aucun nouveau droit de douane à l’importation ni aucune nouvelle taxe d’effet équivalent n’est introduit dans les échanges entre les parties à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord». Toutefois, l’article 17 du même accord est venu préciser que «des mesures d’ajustement transitoires d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 4 peuvent être prises par l’une ou l’autre des Parties sous la forme d’une majoration des droits de douane». Ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certaines branches d’activité en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants. Manifestement, les professionnels du secteur et les autorités compétentes ont réussi à monter un dossier solide pour contrer les importations turques à l’heure où le Maroc gère un différend qui s’annonce marathonien avec la Turquie devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC. En effet, la partie turque conteste les droits antidumping marocains sur les importations d’aciers laminés à chaud appliqués depuis septembre 2014 et semble bien déterminée à aller au bout de la procédure engagée devant l’OMC en octobre dernier. La phase de consultation qui a débuté fin 2016 n’a pas donné lieu à un règlement à l’amiable entre les deux parties.

Procédure spéciale
Toujours est-il que les mesures qui viennent d’être activées par le royaume s’appliquent pour une période de cinq ans au plus, à moins que les deux parties n’autorisent un délai plus long. Elles cessent de s’appliquer au plus tard trois ans après l’expiration de la période de transition. Il est à noter qu’aucune mesure de ce genre ne peut être introduite à l’égard d’un produit si plus de trois ans se sont écoulés depuis l’élimination de tous les droits, restrictions quantitatives, taxes ou mesures d’effet équivalent intéressant ce produit. L’article 17 de l’accord de libre-échange avec la Turquie indique toutefois qu’une procédure spéciale doit être mise en place en vue de l’application effective de ces mesures transitoires. Selon le texte de l’accord : «Les Parties informent le Comité mixte (ndlr : Organe de gestion de l’accord réunissant les autorités marocaines et turques) de toute mesure exceptionnelle qu’elles envisagent de prendre et à la demande de l’une ou l’autre des parties, des consultations ont lieu au sein du comité mixte au sujet desdites mesures et des secteurs visés avant qu’elles ne soient appliquées». Or, ce comité mixte, censé se réunir au moins une fois par an, n’a pas organisé de rencontres depuis mai 2009. Reste que selon le texte de l’accord, la Partie qui invoque des mesures de ce genre communique au Comité mixte un calendrier pour l’élimination des droits de douane. Ce calendrier prévoit l’élimination progressive de ces droits, par tranches égales, en commençant, au plus tard, deux ans après leur introduction. Il est à noter que ledit comité mixte peut fixer un calendrier différent.