Éco-Business

Le Compact II entre en vigueur

Le deuxième programme de coopération (Compact II), conclu le 30 novembre 2015 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) est entré en vigueur le 30 juin dernier.

En effet, l’entrée en vigueur de l’instrument n’intervient qu’une fois effectué un échange de lettres entre les deux parties certifiant qu’il a été validé. Il permet d’une part de s’assurer que les obligations et procédures internes nécessaires à cette entrée en vigueur ont été satisfaites par les deux parties, d’autre part que les conditions préalables énoncées à la section 7.2 du Compact II ont été remplies.

Ces obligations et procédures ont trait essentiellement à la ratification du Compact II, à la signature de l’accord d’exécution de ce programme de coopération et à la création de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) chargée d’assurer la mise en œuvre de ce programme.

Le budget du Compact II s’élève à 450 millions de dollars auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de l’ordre de 82 millions de dollars. L’entrée en vigueur du Compact II amorcera l’utilisation des financements disponibles pour l’exécution des différentes activités et ceci pendant la durée de ce programme qui est de cinq ans. 


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