La porte d’entrée de l’efficacité énergétique
Tout projet d’efficacité énergétique, quel qu’il soit, doit obligatoirement passer par une opération d’audit, qui vise à identifier les possibilités d’optimiser les dépenses de l’entreprise désirant baisser sa facture énergétique. Comment l’opération d’audit est-elle organisée dans le Royaume ? Qui peut être auditeur dans ce domaine ? Les réponses.
Depuis décembre 2019, le gouvernement a mis en œuvre sa toute première mesure d’envergure visant à éviter le gaspillage et à réduire la facture énergétique du pays. En effet, c’est à cette date que le décret N°2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit habilités, qui a été publié au Bulletin Officiel du 2 mai 2019, est entré en vigueur.
L’audit énergétique rendu obligatoire par le décret N°2-17-746
Sont notamment concernés par ledit décret les établissements, les entreprises et les personnes physiques dont la consommation d’énergie thermique dépasse un seuil donné.
Selon ce texte, qui comprend les obligations générales devant être respectées par les assujettis à l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit, le niveau de consommation d’énergie est de 1.500 tep (tonne équivalent pétrole) par an pour les entreprises et les institutions du secteur industriel et de 500 tep pour celles exerçant dans le secteur tertiaire (transport, distribution d’énergie, tourisme, santé, éducation, enseignement, services et commerce).
S’agissant des autres secteurs, leurs seuils de consommation seront définis progressivement, d’un commun accord entre le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et leurs départements de tutelle respectifs à travers des arrêtés conjoints, est-il expliqué.
En attendant, il faut noter que depuis la publication du décret, les entreprises assujetties sont invitées à entamer l’audit sur l’ensemble de leurs activités, procédés industriels, bâtiments et véhicules exploités et de transmettre les données collectées à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE), qui est chargée de les analyser et d’adresser un rapport détaillé à sa tutelle.
Par la suite, l’entreprise est tenue de communiquer chaque année ses données énergétiques à l’AMEE et de renouveler l’audit tous les cinq ans, en se dotant d’un bilan énergétique.
Les organismes d’audit sont agréés pour une durée de sept années, renouvelable plusieurs fois
Ces opérations d’audit sont principalement destinées à identifier les causes de surconsommation d’énergie et à proposer des actions concrètes pour la faire baisser et éviter ainsi le gaspillage qui pourrait représenter près de 45% d’économie dans l’industrie à l’horizon 2030.
L’entreprise devra recourir, pour ce faire, à des organismes agréés par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et dont le décret a également défini les attributs. En effet, selon ce texte, l’organisme d’audit doit disposer d’au moins deux auditeurs énergétiques -ou un auditeur et deux agents placés sous sa supervision- pour prétendre au statut d’auditeur énergétique agréé.
Ensuite, il doit déposer une demande d’agrément auprès d’un comité composé des représentants des autorités chargées, respectivement, de l’énergie et du secteur concerné ainsi que de l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique. Cette instance dispose d’un délai de 90 jours pour rendre sa décision.
Enfin, l’agrément octroyé porte sur une durée de sept années, renouvelable plusieurs fois, tant que l’organisme en question est en activité. La seule condition, c’est que ce dernier doit présenter une demande de renouvellement six mois avant la date d’expiration de l’agrément.
Les entreprises certifiées ISO 50001 seules à ne pas être concernées
À signaler que seuls les établissements dont les activités sont couvertes par un système de management de l’énergie sont dispensés de l’audit énergétique. C’est-à-dire ceux qui sont certifiés selon la norme ISO 50001 sur la gestion efficace de l’énergie, une norme qui permet, en effet, de maximiser les économies d’énergie et les gains de performance.
Il faut juste que, comme dans le cas de l’audit énergétique, la certification couvre au moins 80% de la facture énergétique de la société. Et dans ce cas là, plusieurs organismes de la place proposent déjà aux entreprises un service d’accompagnement à la certification ISO 50001, qui couvre toute la cartographie de leurs consommations d’énergie, ceci grâce à des outils de mesure et d’évaluation performants qui permettent aussi de définir des actions correctives et les modalités de leur mise en œuvre.
Il est à signaler que ce décret sur l’audit énergétique obligatoire est le premier d’une série de textes qui seront publiés prochainement pour réglementer et encadrer davantage l’efficacité énergétique.
Qu’est-ce qu’un bilan énergétique ?
C’est un audit détaillé du comportement énergétique d’un bâtiment industriel. Cette étude très poussée porte, notamment, sur tous les éléments de construction : le chauffage, les systèmes de ventilation, les comportements et habitudes des collaborateurs…
Autrement dit, il s’agit d’un schéma de déperdition thermique d’un bâtiment ou d’un site industriel grâce à une analyse chiffrée et précise des points faibles, de l’isolation jusqu’aux systèmes de chauffage en passant par les équipements de ventilation.
Une fois ces points à améliorer mis en évidence, les industriels peuvent entreprendre des travaux selon leur ordre de priorité et les recommandations des prestataires spécialisés pour de meilleures économies d’énergie.
Ces opérations doivent être conformes à la réglementation thermique en vigueur et s’étaler dans le temps. À partir de là, on parle de Plan de performance énergétique (PPE). Ces opérations d’audit sont également étendues à la flotte de l’entreprise.
Pour contribuer à la baisse de ses émissions de Gaz à effet de serre (GES) et améliorer son bilan énergétique, l’entreprise doit aussi investir dans une flotte de voitures hybrides et/ou électriques, en lieu et place de ses véhicules diesel ou essence trop polluants.
Aziz Diouf / Les Inspirations ÉCO
