La mise en garde des autorités
Le ministère de l’Économie et des finances, Bank Al-Maghrib et l’AMMC s’alignent sur la décision de l’Office des changes d’interdire l’usage du Bitcoin et de la crypto-monnaie de manière générale.
L’étau se resserre davantage autour de la crypto-monnaie. Après le communiqué de l’Office des changes interdisant son usage au Maroc, rappelant que «les transactions effectuées via les monnaies virtuelles constituent une infraction à la réglementation des changes passible de sanctions et d’amendes prévues par les textes en vigueur», c’est au tour du ministère de l’Économie et des finances, de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux d’en rajouter une couche. Toutefois, si l’office a rappelé l’interdiction ferme et catégorique, le communiqué conjoint du ministère et des deux autorités financières adopte plutôt un langage de sensibilisation. Les trois institutions «mettent en garde le public quant à l’utilisation de cet instrument comme moyen de paiement», tout en insistant sur le fait que les annonces autour de la possibilité d’utiliser le Bitcoin «sont de nature à semer la confusion dans l’esprit du public, en faisant croire que cette monnaie virtuelle est reconnue par les autorités monétaires». Pourtant, ceux qui l’utilisent savent pertinemment qu’il s’agit d’une monnaie qui n’est soumise à aucune autorité, et le seul contrôle possible est assuré par la technologie elle-même utilisée pour ces échanges, celle du Blockchain.
Le débat sur la monnaie virtuelle, dont l’échange a permis de fluidifier davantage les échanges e-commerce dans le monde entier, rappelle celui abordé il y a quelques années au sujet de l’usage des plateformes de paiement international de type PayPal par les e-commerçants et les e-fournisseurs de services marocains. Un débat qui a nécessité un lobbying de longue haleine pour obtenir in fine l’autorisation de l’Office des changes pour la réception de paiements en devise sur la plateforme, autorisée jusqu’alors pour le simple paiement en ligne via les e-cartes. Par ailleurs, à la différence de ces plateformes, le communiqué conjoint rappelle que les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles sont nombreux. À leur tête sont citées l’absence de protection du consommateur et celle de protection réglementaire pour couvrir les pertes en cas de défaillance des plateformes d’échange.
Le communiqué souligne aussi l’absence d’un cadre juridique de protection spécifique des usagers de ces monnaies en rapport avec les transactions effectuées, surtout en cas de vol ou de détournement, mais aussi la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal. Il est également question du non-respect des réglementations en vigueur, en particulier celles ayant trait aux marchés des capitaux et à la législation des changes.
