Intermédiaires d’assurances : La TVA de la discorde

Les intermédiaires d’assurances affiliés à l’UMAC (UMAC) observent aujourd’hui un sit-in devant le siège du Parlement à Rabat. Les groupes parlementaires ont été sensibilisés aux retombées de la nouvelle disposition du PLF 2018 relevant de 14 à 20% la TVA sur les prestations de services rendus par les agents et courtiers d’assurances.

Le Sit-in de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) est prévu aujourd’hui de 11h30 à 13h30 devant le siège du Parlement. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cette montée au créneau n’est pas liée uniquement à la nouvelle donne fiscale imposée par le Projet de loi de Finances 2018. Animé par un souci de neutralité fiscale et une volonté d’en finir avec le problème du butoir, le gouvernement a introduit dans son projet de budget une mesure augmentant de 14 à 20% le taux de la TVA appliqué sur le montant des commissions perçues par les intermédiaires. Cette mesure ne serait en réalité que la goutte qui fera déborder le vase de la pérennité de l’activité d’intermédiation. Les statistiques de l’année 2016 font état de 2.336 entreprises actives dans ce secteur, générant plus de 18.000 emplois directs, lesquelles collectent près de 80% des 35 MMDH de primes émises sur le marché. Le sit-in de ce jeudi auquel prennent part les douze antennes régionales de l’UMAC est l’occasion de tirer la sonnette d’alarme «quant à la situation de fragilité que vit ce secteur dont la rentabilité, ajoute-t-on, s’est vue dégradée face à la montée des charges et du coût de la vie», peut-on lire dans le communiqué de l’UMAC. Celle-ci compte en son sein plus de 800 adhérents effectifs. Ses dirigeants ont multiplié ces derniers jours les contacts avec les groupes parlementaires (PJD, RNI/UC, MP, PAM) en marge des discussions budgétaires de la Commission des finances à la Chambre des représentants.

Risque de baisse du CA
Un document détaillant chiffres à l’appui les retombées et le contexte dans lequel intervient la nouvelle disposition fiscale du PLF 2018. «L’application du relèvement de la TVA de 14 à 20% sans déduction se traduira par une baisse immédiate du chiffre d’affaires des intermédiaires», estime Youssef Bounoual. Pour compenser ce manque à gagner, poursuit-il, les professionnels seront contraints de réduire l’emploi. «Cela risque d’aggraver la fragilité du secteur, surtout après l’introduction de la nouvelle circulaire relative au recouvrement des primes sans facilités», souligne l’UMAC dans la lettre adressée aux élus du Parlement. Il est à préciser que le sit-in de ce jeudi concerne uniquement l’UMAC. L’autre association représentative du secteur, à savoir la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) n’y participe pas même si elle partage le même point de vue voire les mêmes intérêts vis-à-vis du renchérissement de la TVA. Encore faut-il rappeler que l’impact de cette mesure n’est pas identique entre, d’une part la FNACAM (communément connue pour être l’association des grands cabinets de courtage) et d’autre part l’UMAC à laquelle on associe l’image d’une association d’intermédiaires de petite taille. Une chose est sûre. Si la mesure du relèvement de la TVA arrive à passer, elle doit sûrement se répercuter sur le coût de revient de la prestation d’assurance. Reste maintenant à savoir qui va la supporter entre le consommateur assuré, l’intermédiaire et la compagnie d’assurance? L’idéal serait de partager le surcoût de la TVA de sorte à éviter de peser sur le pouvoir d’achat des assurés.

Ap aiser les inquiétudes
Pour le moment, les assureurs ne se sont pas prononcés sur le sujet, mais il est clair qu’une mesure de ce type ne sera pas du tout la bienvenue. «Les compagnies d’assurance n’ont pas intérêt à traiter avec un réseau de distribution fragile, démotivé et appauvri. La fragilité de l’intermédiaire risque de fragiliser la compagnie d’assurance», affirme Bounoual. Indépendamment du dossier de la TVA, la question de la rémunération inquiète de plus en plus les intermédiaires. Ces derniers comptent bientôt ouvrir ce chantier et interpeller les assureurs. La rémunération étant libre depuis 2006, son niveau diffère d’une branche à une autre (un taux brut de 10% est appliqué pour l’assurance automobile et 15% pour la branche «accidents de travail»). «Le niveau des commissions est resté inchangé depuis une quarantaine d’années. Dans les deux mois qui viennent, nous allons saisir à ce sujet et de manière officielle la Fédération des compagnies d’assurances», révèle le président de l’UMAC. Interrogé lors du dernier point de presse consacré au projet de loi de Finances 2018, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd a laissé la porte ouverte au dialogue au sujet du relèvement de la TVA, laissant même insinuer la possibilité d’amender le PLF pour apaiser les inquiétudes intermédiaires. 

Les quatre arguments de l’UMAC

1) Les prestations fournies par les intermédiaires ne doivent pas être taxées au titre de la TVA dans la mesure où cette catégorie d’entreprises ne bénéficie pas de la neutralité fiscale, cette dernière étant l’un des piliers techniques de la TVA.
2) L’intermédiaire d’assurance n’a pas droit à la déduction et n’est donc pas concerné par le problème du butoir, outre qu’il ne bénéficie pas de l’exonération de la TVA à l’instar d’autres pays à pratique fiscale similaire, la France à titre d’exemple.
3) Le métier d’intermédiaire est le seul métier assujetti à la TVA sans droit à la déduction.
4) La TVA est déduite de la base de la Commission par les compagnies d’assurances. Or, ce type d’impôt exige de respecter trois conditions techniques, à savoir la taxation indirecte ; la base imposable de la TVA est définie sur la base d’un montant net au moment où les compagnies d’assurances déduisent cette taxe sur la base d’un montant brut ; la vocation de consommateur final assujetti à la TVA ne correspond pas au profil des intermédiaires.