Les architectes demandent une trêve à la DGI

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) vient de rencontrer la Direction générale des impôts (DGI). Les architectes ont demandé une trêve fiscale en attendant une mise en conformité propre à la profession. Détails. 

Tous les regards étaient braqués sur le RDV pris, le 11 décembre, entre le Conseil de l’Ordre des architectes et la DGI, représentés repectivement par Ahmed Azeddine Nekmouche et Omar Faraj. «La rencontre a permis d’instaurer un climat de confiance entre les architectes et la DGI qui a été à l’écoute des doléances et difficultés techniques et professionnelles de la profession», a indiqué le CNOA à l’issue de la réunion. Ainsi plusieurs problèmes de la profession ont été exposés, dont en particulier, les conditions de travail et l’environnement jonchés de l’informel et des retards et incidents de paiement qui caractérisent ce secteur. Ainsi que le coût du DMP (Data Management Platform) supporté par les architectes qui a causé l’appauvrissement de la profession au point de voir des concours ou consultations annulés le jour du dépôt des plis. «Souvent, l’encaissement des honoraires ne s’effectue qu’après plusieurs années, voire même à titre posthume. Les charges des architectes sont élevées et les taux d’honoraires sont au plus bas et au détriment de la qualité», explique-t-on.

Multiples doléances
Cette rencontre a, donc, permis d’envisager la mise en place d’une commission qui va se pencher sur les spécificités de l’exercice et l’éventualité d’un traitement comptable et fiscal spécifique pour la profession. L’idée d’un plan comptable dédié au secteur a été aussi évoquée. Ainsi que l’encouragement de la création de Sociétés à responsabilité limitée d’architectes, en vue de permettre aux architectes de limiter leur responsabilité et de travailler dans un cadre professionnel et moins contraignant sur le plan fiscal. En ce qui concerne les contrôles en cours, une trêve a été réclamée dans l’attente de la mise en place d’une démarche de mise en conformité spécifique aux architectes. De son côté, le CNOA devra mettre en place des mesures d’accompagnement et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels en vue de leur permettre, à travers des conférences et séances de sensibilisation, de mieux connaître leurs obligations comptables et fiscales et se prémunir convenablement du risque fiscal qui y est associé. «L’Ordre des architectes à signifié son engagement à travailler en concert avec la DGI pour trouver une sortie gagnante pour un seul objectif, celui de permettre au citoyen de vivre mieux grâce aux services d’un architecte de qualité et responsable», explique le CNOA.

La DGI serre la vis
Lors de la réunion, Omar Faraj a exposé la nouvelle vision de l’administration fiscale qui se résume au renforcement du contrôle, qui est le corollaire de la déclaration spontanée, la disponibilité de l’information du fait de la mise en place d’un système d’informations puissant qui permet de disposer des principaux indicateurs nécessaires à corroborer les déclarations spontanées des contribuables. Le directeur général des Impôts a ainsi assuré la volonté de l’instance d’élargir l’assiette fiscale en vue d’assurer l’équité fiscale et ramener l’ensemble des contribuables à s’acquitter de leurs obligations fiscales. Ces déterminants fondent, en effet, un nouveau visage de la DGI qui se veut plutôt une administration moderne et citoyenne préoccupée par le développement social et rationnel du pays. C’est dans ce cadre que plusieurs monographies ont été établies par la DGI pour plusieurs secteurs d’activité, dont les professions libérales dont les comptes ont été passés au peigne fin par les équipes de la DGI. Ainsi, l’instance a constaté que la contribution de certains professionnels s’avère très en deçà de celle de leurs homologues salariés du secteur public, qui sont astreints à la retenue à la source. À ce jour, plusieurs professions ont été invitées à se mettre en conformité avec la loi, ce qui a abouti à la conclusion de plusieurs accords avec les instances fédérant ces professions (médecins, topographes géomètres, notaires, etc…). Ces accords donnent ainsi la possibilité aux professionnels de souscrire leurs déclarations rectificatives conformément à des bases arrêtées d’un commun accord avec les instances représentatives.