Immobilier. Le segment résidentiel se dote d’un observatoire

Le département de tutelle compte lancer l’Observatoire national de l’immobilier résidentiel (ONIR) dans l’objectif de renforcer la transparence du marché.

La mise en place d’un système d’observation et de prospection pour le segment de l’immobilier résidentiel devra franchir un cap important, une fois lancé le projet de création d’une instance qui mettra un terme à l’approche statique qui a prévalu dans l’analyse du marché. «Ce nouveau système aura la particularité de fonctionner en autonomie et regroupera tous les professionnels des secteurs public-privé», indique la feuille de route du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’habitat. L’implication du privé reste donc l’une des principales missions de l’observatoire projeté. Les données préliminaires relatives à cette nouvelle instance montrent que la logique de l’optimisation du parc logement actuel est une grande priorité, au même titre que la diversification de l’offre et la solvabilité de la demande. Jusqu’à présent, la collecte des données était confiée à la division de l’Observatoire de l’habitat, qui a été confrontée à plusieurs entraves.

En tête de liste des anomalies relevées, la forte dépendance au budget sectoriel du ministère, mais aussi «la non-formalisation des principes de partenariat permettant à chacune des parties de trouver un intérêt dans les échanges d’informations, qui cède la place à des échanges administratifs classiques», précise la feuille de route du ministère.

L’observatoire sera chargé d’assurer l’homogénéité du référentiel et le suivi, de même que la mise en place de mécanismes d’observation territorialisés. L’État veut en effet aboutir à l’activation de relais régionaux et locaux fonctionnant comme des structures d’observation territoriale, avec l’identification du rôle de chaque entité territoriale du nouveau système d’observation. Pour rappel, la dernière étude prospective, qui s’étend jusqu’à 2020, a été réalisée par le gouvernement et recommande fortement la refonte du système d’observation du secteur ainsi que la mise en place d’un outil d’aide à la décision en matière de politique de logement.

Plusieurs chantiers parallèles
La création de l’observatoire intervient durant une étape charnière en matière de transparence des données relatives au secteur notamment après le lancement d’une nouvelle génération de réformes ainsi que la révision du référentiel des prix, l’abrogation de l’article 2 du Code des droits réels et la nouvelle réglementation de la société civile immobilière, qui sont des chantiers phares en matière de rétablissement de la confiance. Il faut dire que le souci primordial du département de tutelle est la préparation du devenir des territoires à l’horizon 2040. L’idée est de poursuivre «les efforts en vue de développer un urbanisme durable, résilient et opérationnel fondé sur la concertation, la participation et l’incitation qui devraient se décliner concrètement à travers un programme national de l’urbanisme durable».

Le gouvernement compte mettre en œuvre un ensemble d’outils d’ordre technique, législatif, institutionnel et réglementaire régissant l’urbanisme mais aussi des programmes opérationnels permettant d’asseoir des bases de développement territorial, la modernisation et l’amélioration des outils de veille et de suivi sans négliger le renforcement des capacités et la mise à niveau des acteurs.