Gestion déléguée: la gare de Tiznit ne trouve pas de soumissionnaires!
L’appel d’offres ouvert (n°03/2020) lancé par le Conseil communal de Tiznit pour la gestion déléguée de la gare routière s’avère infructueux. Aucune soumission n’a été déposée à la fin de la période de souscription fixée au lundi 9 février pour l’ouverture des plis. Plus encore, il s’agit du second appel d’offres infructueux après celui de décembre 2019 (n°34/2019). Comment les autorités de la ville géreront-elle donc ce dossier?
Techniquement, la ville prend acte de ce résultat et le Conseil municipal devrait procéder une nouvelle fois au lancement de l’appel d’offres ouvert ou rectifier les clauses du marché afin d’attirer les futurs gestionnaires vers la gestion déléguée de ce service public pour une durée de 10 années.
En stand by depuis plus d’une décennie suite à l’échec de plusieurs scénarios dont l’option d’exploitation dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée, ce scénario de gestion déléguée avait déjà été adopté en avril 2015 mais l’offre proposée par la Société nationale des transports et de logistique (SNTL) y compris le programme d’investissement n’avait pas satisfait le Conseil communal de la ville.
Autres alternatives
La Commune urbaine de Tiznit a demandé lors de la session ordinaire de février 2018 de trouver d’autres alternatives. Aussi, la nature du foncier (domaine public) sur lequel sera réalisé la totalité de la gare a posé problème, notamment pour ce qui est de la composante commerciale (deux centres commerciaux et restaurant).
Une situation qui a exigé le transfert du foncier de la composante commerciale du domaine public au domaine privé pour attirer les investisseurs. C’est pourquoi, afin de débloquer la situation, le Conseil communal a séparé les infrastructures commerciales de la composante routière dans le cadre de cet appel d’offres.
Avec l’option de gestion déléguée, le scénario de gestion de la gare par une société de développement local (SDL) a été écarté. Cette formule a été adoptée par le Conseil communal de la ville après résiliation en février 2007 du contrat de construction et d’exploitation liant la Commune urbaine de Tiznit à une entreprise privée. Toutefois, ce scénario de création d’une SDL n’a pas abouti dans sa première version en raison de la multiplicité de ses missions incluant également la gestion des parkings et la gestion des déchets solides.
Le scénario de la SDL voué à l’échec
Les discussions ont été ouvertes avec la Société nationale des transports et de logistique (SNTL) dans le cadre de la gestion déléguée de ce service public.
Le mode de gestion discuté concernait la création d’une SDL entre la Commune urbaine de Tiznit et la SNTL pour la gestion de ce projet. Là encore, ce scénario était voué à l’échec puisque le ministère de l’Économie et des finances avait déjà demandé à la SNTL de limiter son intervention (cas de la gare de Midelt) en assurant dans un cadre conventionnel la gestion des gares routières au Maroc conformément aux dispositions de l’article n°8 de la loi 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé au lieu de prendre des participations dans les capitaux des sociétés de développement local (SDL).
Pour sortir de cette impasse, la SNTL a eu recours, le 5 mai 2015, à la candidature spontanée pour procéder à la gestion et l’exploitation de cette nouvelle gare routière, candidature assortie d’une étude de faisabilité technique, économique et financière.
Échec des négociations avec la SNTL
La Commune urbaine de Tiznit a informé la SNTL en juin 2015 que l’offre en question avait été étudiée et qu’elle était en train de lancer un appel d’offre en vertu de la procédure de gestion déléguée après approbation du conseil communal. À l’issue de l’appel à manifestation lancé en avril 2017, c’est la SNTL qui avait répondu aux critères exigés dans le cadre du cahier des charges du 12 août 2015, notamment la grille d’évaluation et l’échelle de notation conformément aux articles 19 et 20 du cahier des charges afférent aux conditions générales de la gestion déléguée de la gare routière de Tiznit.
Après plusieurs réunions relatives à la finalisation du projet de convention de la gestion déléguée, l’annexe spécifique au programme d’investissement de la SNTL pour la gestion de la gare n’était pas à la hauteur des espérances de la commune. De ce fait, le Conseil communal de Tiznit avait refusé l’offre de la SNTL.
