Franchise et commerces : des mesures pour sauver le secteur
La Fédération marocaine de la franchise et des commerces (FMF ) est soulagée: ses revendications ont été entendues. De fait, le gouvernement a mis en place quelques mesures d’accompagnement en faveur des opérateurs ayant pâti de la crise sanitaire.
Enfin des mesures pour le secteur de la franchise et du commerce. La Fédération marocaine de la franchise et des commerces (FMF) a annoncé, dans un communiqué, que le gouvernement marocain a pris des mesures pour le secteur qui a été frappé de plein fouet par les effets de la Covid-19, du confinement et de l’urgence sanitaire. «C’est une reconnaissance pour notre secteur, ceci montre surtout que le gouvernement est à l’écoute des doléances des différents opérateurs dans différents secteurs, surtout dans cette période de crise inédite», affirme le président de la FMF. Il faut dire que les professionnels n’ont pas cessé de tirer la sonnette d’alarme. La Fédération a adressé de nombreux courriers au ministre de tutelle et au wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir. Les doléances des opérateurs ont été entendues. De ce fait diverses mesures pour aider les commerces à dépasser la crise économique, ont été diffusées dans une circulaire du ministère de tutelle adressée aux directeurs des collectivités locales. Il s’agit d’un abattement de la taxe sur l’espace public à 0 m² pendant la période d’arrêt d’activité des commerces, d’une révision des cahiers de charges inhérents aux commerces afin d’y ajouter une partie spéciale «état d’urgence sanitaire», et de ce fait permettre un abattement de la taxe sur l’espace public sur 2020 et 2021. De plus, la circulaire du ministère de tutelle parle aussi d’une baisse des loyers sur les biens publics sur 2020 et 2021. Pour ce dernier point, Mohamed Elfane, explique que «ceci concerne les redevances locatives de l’exploitation de l’espace public par les commerces». En tout cas, ces mesures sont aujourd’hui considérées, par la fédération, comme étant des mesures importantes, mais certainement pas suffisantes pour assurer la vraie relance du commerce dans le pays. Pour le président de la fédération, «il reste encore plusieurs mesures à mettre en place pour accompagner le commerce dans sa reprise. Notamment en ce qui concerne les taxes communales».
L’une des décisions stratégiques qui pourrait sauver le commerce c’est justement la taxe professionnelle. La fédération demande la suspension de cette taxe pour la durée du confinement et la revue du mécanisme de son calcul. Chose qui a été promise par les pouvoirs publics, mais dont la mise en place devrait attendre la Loi des finances 2021, puisque la Loi des finances rectificative n’a pas pris en considération ce point. «Nous attendons ce changement depuis les assises de la fiscalité de 2019. Mais rien n’a été fait à ce jour. Plus aucun pays dans le monde ne suit le mode de calcul actuel de la taxe professionnelle, qui est basée sur les immobilisations (Loyer). Cela va à l’encontre de la compétitivité entre les commerces», martèle ainsi Mohamed Elfane. En effet, les taxes pèsent lourd sur les commerçants qui sont obligés de les honorer alors que les affaires n’ont pas encore atteint la vitesse normale d’activité.
Des revendications en plus…
Parmi les recommandations que la FMF continuera à défendre, figure la gestion de la problématique des loyers, soit à travers la suspension des procédures exécutoires durant cette période (pour une durée de 12 mois) et cela afin d’offrir l’opportunité aux gérants d’entreprise de «se ressaisir» et trouver des solutions comme la prise en charge équitable des loyers entre bailleurs privés et gérants d’entreprise durant cette période, par le gérant d’entreprise, ou encore l’incitation des assurances à mettre en place une indemnité locative. Le président de la FMF aborde un autre sujet, aussi important que les précédents cas évoqués, il s’agit de l’accompagnement financier des commerces en difficulté.
«Pour ce qui est des crédits et programmes de soutien, nous proposons d’alléger les conditions d’octroi des garanties de financement dans le cadre du dispositif DAMANE RELANCE, pour les rendre accessibles à un plus grand nombre d’entreprises, notamment les sociétés avec impayés (et hors contentieux)», explique Elfane. Dans ce sens, il s’agit pour la FMF de relever de 41 à 51 ans l’âge d’accès au programme Intilaka et faire en sorte qu’il concerne non seulement les entreprises et les auto-entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité, mais également celles et ceux dont l’activité a été impactée par la crise liée à la pandémie. Par ailleurs, la FMF a préconisé que la CNSS opère un report des indemnités et/ou un abattement de 50% des cotisations de l’année 2020, relatives aux salaires supérieurs à 5.000 DH. Ceci en plus d’instaurer l’exonération ponctuelle de la TVA sur les investissements sur une période de 2 années, à partir du 1er juillet 2020. La fédération rappelle que les franchises et commerces ont été affectés par l’arrêt total de leurs activités, suite au communiqué du ministère de l’Intérieur de mars 2020. Le secteur de la Franchise et du commerce, que ce soit à travers des enseignes marocaines ou étrangères, et qui emploie près de 2 millions de personnes, est en réalité, le 3e, voire 4e secteur le plus touché par la crise au Maroc, affirme-t-on auprès de la fédération. C’est dans cette perspective que la FMF a mené, depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19 au Maroc, un dialogue avec diverses institutions publiques, en vue d’élaborer et de concrétiser ses recommandations pour dépasser la crise économique sur les commerces.
SANAE RAQUI / Les Inspirations ECO
