Finance verte : le prêt écologique, un outil à affiner pour un développement durable
Le Maroc s’engage dans la finance verte, en l’intégrant à sa stratégie de développement durable. Cependant, le prêt écologique, bien que prometteur, se heurte à des défis tels que la définition de critères d’éligibilité et le risque de «greenwashing». Un article scientifique met en lumière les mécanismes de financement, la nécessité d’un encadrement juridique du prêt écologique et le rôle du banquier dans la transition vers une économie plus verte.
Le Maroc, en phase avec les préoccupations mondiales pour la protection de l’environnement, place la finance verte au cœur de sa stratégie de développement durable. Un article de recherche a été publié dans ce sens dans «International journal of economic studies and management» par deux chercheurs de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès.
Cet article souligne que ce concept, visant à orienter les flux financiers vers des projets éco-responsables, se matérialise notamment à travers l’émergence du prêt écologique. S’il présente un potentiel important pour la transition vers une économie plus verte et résiliente, le prêt écologique au Maroc reste encore confronté à des défis importants.
À l’échelle internationale, la nécessité de financer la transition vers une économie durable est devenue une priorité. L’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable (ODD) ont mis en lumière l’importance de mobiliser des investissements massifs pour financer des projets respectueux de l’environnement. Le Maroc, leader en Afrique en matière d’investissements verts, s’engage activement dans cette dynamique.
Critères d’éligibilité et rôle du banquier
L’un des défis majeurs évoqués par les auteurs réside dans la définition des critères d’éligibilité aux prêts écologiques. Les Green loan principles (GLP), élaborés par des institutions financières internationales, fournissent un cadre de référence pour l’octroi de ces prêts.
Ils stipulent, notamment, que les fonds doivent être utilisés exclusivement pour des projets ayant un impact positif sur l’environnement, tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la gestion durable des ressources naturelles.
Le rôle du banquier est primordial dans ce processus. Il est responsable de l’évaluation des projets, de leur conformité avec les GLP, et de la mise en place de mécanismes de suivi pour garantir l’utilisation responsable des fonds. La transparence et la rigueur dans l’analyse des projets sont essentielles pour éviter le risque de «greenwashing», c’est-à-dire de projets qui se revendiquent abusivement écologiques pour attirer les investisseurs.
Les mécanismes de financement
Outre le prêt vert traditionnel, le Maroc explore d’autres mécanismes de financement de la transition écologique. L’article souligne que les prêts liés aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) constituent un outil innovant qui incite les entreprises à adopter des pratiques durables en liant le coût du prêt à leurs performances ESG.
La titrisation des créances vertes, qui permet aux banques de transférer les risques associés à ces prêts et de libérer des ressources pour de nouveaux financements, est également une piste prometteuse, bien que son développement reste limité en Europe par rapport aux marchés américains et asiatiques.
L’absence de normes et de définitions précises dans le domaine de la titrisation durable constitue un obstacle majeur à son essor. L’Autorité marocaine du marché des capitaux travaille actuellement à l’élaboration d’un cadre de référence pour la titrisation verte, une initiative qui pourrait contribuer à combler le vide juridique actuel et à stimuler le développement de ce marché.
Vers un encadrement juridique du prêt écologique
L’encadrement juridique du prêt vert, qui implique l’intégration d’éléments à caractère juridique spécifiques dans les contrats de financement, est un processus essentiel pour garantir la sécurité et la transparence des transactions écologiques.
Selon les chercheurs, l’objectif est de définir clairement les obligations des parties prenantes, de mettre en place des mécanismes de contrôle et de suivi, et de veiller à la conformité avec les engagements environnementaux et sociaux. La phase précontractuelle est cruciale pour définir les attentes et les obligations des parties. Quant à la phase contractuelle, elle permet de formaliser les engagements et d’en garantir le respect.
Le développement d’une jurisprudence solide en matière de prêt vert est indispensable pour clarifier les responsabilités des acteurs et renforcer la confiance des investisseurs. Le droit marocain, en s’adaptant aux enjeux de la finance verte, doit trouver un équilibre entre la promotion du développement durable et la sécurité juridique des transactions.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
