Export : le chapitre OCE est clos
Réuni la semaine dernière à Rabat lors d’un Conseil de gouvernement, l’Exécutif a adopté le projet de loi 06.20, portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation, en sursis depuis plusieurs années. Décryptage…
Liquidation, dissolution…Top départ d’une longue série de restaurations du secteur des Établissements et entreprises publics (EEP). Une vaste opération coup de poing qui se matérialise notamment par la suppression de 70 entités fantômes. En tête de la liste noire du gouvernement, l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE). Lors d’un Conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat, a été adopté le projet de loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’établissement en sursis depuis plusieurs années.
Selon les explications du porte-parole du gouvernement, Saaïd Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du volet institutionnel dans le domaine de la commercialisation des produits agroalimentaires et de l’exécution du Plan Maroc Vert (PMV), à travers la création de l’Agence pour le développement agricole (ADA). La dissolution et la liquidation prendront effet dès l’entrée en vigueur de ce texte de loi, tout en préservant le statut de personnes morales pour des raisons de liquidation, a précisé le ministre. Il note que les immobilisations, les biens et les participations de l’OCE seront transférés, à titre gracieux, à l’État, tandis que les dettes de l’Office seront prises en charge par le Budget de l’État. Ce projet prévoit également que l’État remplacera l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison, a souligné le membre du gouvernement.
Et d’ajouter que le personnel et les retraités de l’Office seront transférés à d’autres établissements publics, dont la liste sera déterminée en vertu d’un texte organique, pour préserver leurs droits administratifs et sociaux acquis. Conformément au tout dernier discours du Trône, ce projet intervient aussi du fait que l’Office a cessé d’exercer les missions qui lui sont attribuées par la loi n° 30.86 de 1993, portant réorganisation de l’OCE, explique Amzazi. Symbole de mal-gouvernance, l’OCE, maintes fois épinglé par la Cour des comptes, n’était plus viable depuis plusieurs années. En sursis jusqu’ici, l’Office a traversé plusieurs phases difficiles marquées par des tentatives de restructuration, initiées depuis 2005, en vain.
Fin d’une longue agonie
Dans un rapport rendu public en 2016, le gendarme des comptes publics alertait déjà sur la situation financière catastrophique de l’OCE, estimant que l’essentiel des recettes des différentes activités et missions qu’exerce l’établissement proviennent, de plus en plus, des missions accessoires.
«Une part importante de ses produits provient de la location d’immeubles non affectés à l’exploitation», a souligné la Cour des comptes. Celle-ci constate également que depuis la campagne 2009-2010, la part des recettes provenant de l’export, qui est la mission légale de l’OCE, ne cesse de chuter sur toute la période étudiée. Pire encore, pour la campagne 2012-2013, les commissions d’intervention de l’OCE, liées à sa mission, sont pratiquement nulles (0,08%), contre 56,02% pour les prestations rendues pour l’administration et 43,90% correspondant aux loyers reçus. «Cette situation rend l’Office dépendant des activités accessoires et éphémères», avait indiqué la Cour, relevant par ailleurs que l’analyse des indicateurs comptables et financiers de l’OCE, a montré que celui-ci ne crée plus de valeur. Pour certains exercices, notamment, les campagnes 2009-2010 et 2012-2013, la valeur ajoutée demeure insuffisante pour couvrir les deux facteurs de production. À la suite de ces remarques et recommandations et comme le stipulent les textes, l’OCE a répondu à la Cour en essayant de justifier certaines situations et d’en expliquer d’autres, comme pour la précédente mission. Créé en 1965, l’Office a beaucoup souffert de la libéralisation des exportations en 1986 en perdant son monopole. Sa disparition n’est rien d’autre que la fin d’une longue agonie.
Khadim Mbaye / Les Inspirations Éco
