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Échanges commerciaux entre les pays de la Ligue Arabe : le certificat d’origine dématérialisé gagne du terrain

Le Conseil économique et social de la Ligue des États Arabes a décidé d’élaborer une convention pour la facilitation des échanges commerciaux entre ses membres. Dans le cadre du processus de digitalisation en cours au sein des administrations douanières, les certificats d’origine, utilisés dans le cadre de cette convention, se dématérialisent.

Le certificat d’origine dématérialisé se voit de plus en plus accepté dans le cadre des échanges commerciaux entre pays membres de la Ligue Arabe. À travers la circulaire n°6311/233 du 5 avril 2022, la douane informe ses services que toutes les personnes concernées par l’import et export entre le Maroc et le Qatar n’ont plus besoin de présenter un certificat d’origine sur support papier. Autrement dit, le certificat d’origine dans le cadre de la convention de la Ligue Arabe est, désormais, valable en version digitale.

À titre de rappel, l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Koweït acceptent déjà les certificats d’origine émanant des autorités spécialisées du Qatar dans le cadre de l’accord susmentionné. Ces États ont déjà entamé le processus d’acceptation des certificats d’origine électroniques dans les échanges commerciaux, dans la mesure où ces derniers sont accompagnés d’un lien électronique garantissant leur authenticité et à condition, également, que les marchandises concernées soient en conformité avec l’ensemble des dispositions générales régissant l’origine arabe des marchandises.

Les avantages de l’accord de la Ligue Arabe
Pour pouvoir bénéficier des avantages liés à cet accord, il faut qu’un certain nombre de conditions soient respectées. À savoir que la marchandise dépasse le seuil de 40% de valeur ajoutée, que son transport se fasse directement entre le pays d’origine membre de la Ligue.

«La seule possibilité acceptée lorsqu’il n’y a pas de transport direct est le transbordement, si les conditions l’impose. En dehors du transbordement, la possibilité de bénéficier du certificat d’origine n’est pas possible. Précision : le transbordement doit être confirmé soit par une attestation de l’autorité douanière, soit par l’intégrité du scellé depuis la sortie du pays de provenance», explique notre source .

Ce qui signifie que toutes les marchandises ne bénéficient pas de ces avantages, parmi lesquels figurent des produits agricoles et autres marchandises pouvant toucher à l’ordre public. Les règles d’origine, qui définissent la nationalité économique des marchandises, sont les critères utilisés pour définir le lieu de fabrication d’un produit.

L’article premier de l’Accord sur les règles d’origine les définit comme les lois, réglementations et déterminations administratives d’application générale utilisées pour déterminer le pays d’origine des marchandises, à condition qu’elles ne soient pas liées à l’octroi de préférences tarifaires. À ce titre, il faut faire une distinction entre les règles d’origine préférentielles et les non préférentielles.

Règles d’origine préférentielles
Les règles d’origine préférentielles sont celles qui s’appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques (accords commerciaux régionaux ou unions douanières) ou non réciproques (préférences en faveur des pays en développement ou les moins avancés). C’est dans ce cas de figure que s’inscrit la convention de la Ligue Arabe.

Les règles d’origine qui s’appliquent dans le cadre de préférences commerciales réciproques ou d’accords commerciaux régionaux doivent être conformes aux disciplines générales de l’Annexe II de l’Accord sur les règles d’origine. En outre, le GATT et l’Accord sur la facilitation des échanges contiennent des dispositions concernant les prescriptions en matière d’origine.

Règles d’origine non préférentielles

Les règles d’origine non préférentielles sont celles qui s’appliquent en l’absence de préférences commerciales, c’est-à-dire quand les échanges s’effectuent sur la base du principe de la nation la plus favorisée. Les pays n’appliquent pas tous une législation spécifique relative aux règles d’origine non préférentielles.

Toutefois, pour mettre en œuvre certaines mesures de politique commerciale, comme les contingents, les mesures antidumping ou l’apposition de la mention “Fabriqué en” (Made in), il peut être nécessaire de déterminer l’origine des produits, et donc d’appliquer ces règles.

La petite histoire sur la Grande zone arabe de libre échange

Dans le cadre du développement des échanges commerciaux entre les pays arabes, le Conseil économique et social de la Ligue des États Arabes (C.E.S), a décidé le 22 février 1978, d’élaborer une convention pour la facilitation des échanges commerciaux entre les pays adhérents. Cette convention a été adoptée à Tunis le 10 Février 1981. Elle a pour objectifs la libéralisation des échanges entre les pays membres et la facilitation des services liés au commerce.

Le C.E.S a réactivé cette convention le 13 septembre 1995. Lors du Sommet des Chefs d’États arabes en juin 1996, il a été question de réaliser un projet plus avancé, celui du Programme exécutif pour la mise en place d’une Grande zone arabe de libre échange (GZALE), à partir de janvier 1998.

Ce projet fût adopté en 1997, et tout pays arabe désirant adhérer à cette Zone doit ratifier la Convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les pays arabes et s’engager officiellement à appliquer le Programme exécutif qui avait pour objectif la mise en place d’une Zone de libre échange dans un délai de 10 ans, avec un abattement linéaire des droits de douane de 10% par an.

Il a adopté aussi les principes de traitement national, de transparence, d’échange d’informations, et enfin celui de la consolidation des tarifs. Dans le cadre des mesures relatives au traitement des déséquilibres de la balance des paiements, résultant de l’application du Programme exécutif, trois organes ont été mis en place. Il s’agit du Comité de suivi et d’exécution, du Comité des négociations commerciales et du Comité des règles d’origine.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO

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