Douanes : vers une simplification des échanges avec le Système de préférences commerciales de l’OCI
L’Administration des douanes et impôts indirects simplifie les exportations vers les pays de l’OCI en dématérialisant les demandes de certificats d’origine via le système BADR. Un gain de temps et de compétitivité pour les entreprises marocaines.
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce la mise en place d’un nouveau système de demandes de certificats d’origine pour les exportations marocaines bénéficiant du Système de préférences commerciales (SPC) de l’Organisation de coopération islamique (OCI).
Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l’administration, vise à simplifier et accélérer les procédures pour les exportateurs marocains. La circulaire n° 6609/233, publiée le 22 octobre 2024, officialise la dématérialisation du processus de demande de certificat d’origine.
Rappelons que le SPC-OCI permet aux produits originaires des pays membres de l’organisation de bénéficier d’un traitement préférentiel à l’importation. Jusqu’à présent, l’obtention d’un certificat d’origine conventionnel était une étape manuelle et potentiellement fastidieuse. Désormais, les exportateurs ou leurs représentants habilités seront tenus d’effectuer leurs demandes de certificats d’origine via le système BADR, l’outil digital de l’ADII.
La demande peut être formulée en français, arabe ou anglais, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux utilisateurs. Suite à la soumission de la demande, l’exportateur pourra éditer l’original du certificat d’origine en utilisant le modèle correspondant à la langue choisie.
Une procédure simplifiée pour un gain de temps précieux
Le nouveau processus introduit une simplification importante pour les exportateurs. Au lieu de démarches administratives complexes, ils peuvent désormais réaliser l’ensemble du processus en ligne, via une interface utilisateur. Une fois le certificat d’origine signé par l’exportateur ou son représentant, il sera soumis au bureau d’exportation pour les vérifications d’usage.
Ce dernier procédera ensuite, le cas échéant, au visa et à la validation du certificat sur le système BADR. Cette dématérialisation représente une avancée significative pour le commerce extérieur marocain en contribuant à une optimisation globale des échanges. En effet, la digitalisation des démarches permet de réduire sensiblement les délais d’obtention des certificats d’origine, offrant ainsi aux exportateurs un gain de temps appréciable pour optimiser leurs opérations commerciales.
Parallèlement, le système BADR assure une traçabilité des demandes, garantissant une plus grande transparence et une meilleure gestion des dossiers.
Cette simplification des procédures administratives encourage les exportations vers les pays membres du SPC-OCI, stimulant le commerce extérieur national et contribuant à la croissance économique du pays. Enfin, en réduisant les coûts et les délais liés aux démarches administratives, la dématérialisation des certificats d’origine renforce la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux, leur permettant de mieux se positionner face à la concurrence.
Un accompagnement renforcé pour une transition fluide
Afin de garantir une transition en douceur vers ce nouveau système, l’ADII a mis à jour les guides des utilisateurs disponibles sur ses sites Internet et Intranet. Ces guides détaillent le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée, permettant aux exportateurs de se familiariser avec le nouveau système et de réaliser leurs demandes en toute sérénité.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO
