Domaine public maritime : De nouvelles normes de référence projetées
L’État compte mettre à jour les normes applicables aux secteurs maritime et portuaire avant la fin de cette année. En plus des règles relatives à la reconnaissance des carrières et de l’établissement d’un guide de management des projets portuaires et maritimes, le secteur verra la mise à jour de la liste de ses procédures techniques.
C’est en février prochain que le domaine public maritime entamera la mise à niveau des normes applicables à l’organisation des secteurs portuaire et maritime. La refonte réglementaire projetée s’explique par la pléthore de règles actuellement appliquées, dont certaines n’ont toujours pas été harmonisées avec les règles marocaines. Les axes de la révision englobent divers aspects relatifs à l’exploitation ainsi que d’autres mesures portant sur l’évaluation des normes en vigueur. L’argumentaire formulé par la direction des ports insiste surtout sur l’harmonisation des documents normatifs «avec les références marocaines ou étrangères en vigueur, et l’intégration des nouveaux produits techniques dans le domaine portuaire et maritime, ainsi que l’étude des normes d’exécution et d’essais».
Pour cela, l’État doit faire le bilan au moyen d’une liste des normes à actualiser ainsi que celles manquantes. En ligne de mire, la formulation de nouveaux cahiers des charges pour les études portuaires et maritimes avec la prise en compte des clauses techniques communes à l’identification des carrières. La mise à jour des normes applicables au domaine public maritime et portuaire devrait impérativement porter sur les mesures destinées à l’optimisation des travaux d’accostage, le terrassement terrestre des projets portuaires et le dragage.
Sur ce point, il s’agit de mettre à jour l’ensemble des engagements réciproques pris entre l’État et les opérateurs en vue de faciliter le contrôle de la conformité des matériaux nécessaires aux travaux de construction des ouvrages portuaires et maritimes, qui englobent aussi le contrôle sous-marin des travaux de construction des ouvrages portuaires. Le volet lié à l’assistance technique lors des travaux est aussi concerné par la mise à jour des obligations qui incombent aux pouvoirs publics lors de l’étape de conception des projets.
L’idée de proposer de nouvelles réglementations ne devra pas épargner les périodes d’essais correspondant aux reconnaissances géotechniques pour les projets portuaires, ainsi que celles relatives au balisage sur la base d’un benchmark permettant d’aboutir à des modalités efficaces en vue du contrôle de la conformité des matériaux nécessaires aux travaux. Pour être en mesure de répondre aux nouvelles exigences de compétitivité, l’actualisation du cadre réglementaire comprend l’élaboration d’un guide de management des projets portuaires et maritimes «traitant en détail toutes les phases, de la programmation de l’étude d’un projet à l’achèvement, en prenant en compte l’étude d’impact sur l’environnement».
Normes environnementales
La refonte envisagée suppose une centralité des exigences environnementales qui seront intégrées par les normes de références du domaine public portuaire. Il ne s’agira pas uniquement d’écarter des normes devenues caduques, mais aussi d’influencer positivement le régime d’occupation temporaire du domaine maritime. En 2016 déjà, des mesures ont été arrêtées par la tutelle. La protection des ouvrages des infrastructures et des superstructures portuaires devrait aussi être renforcée après la validation de la nouvelle loi sur la sécurité portuaire adoptée en avril 2016 par le gouvernement, qui cite les dommages causés par «les bâtiments, les exploitants et tout usager du port, et ce pour permettre leur exploitation dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité».
Le principe de déclaration électronique sur la plateforme d’échange des données informatisées du port par les agents consignataires des bâtiments faisant escale au port figure dans la liste des mesures garantissant un environnement propice au sein desdits ports. Concernant les marchandises dangereuses, les modalités de leur déclaration, manutention, stockage et transit sont plus précises «afin d’en atténuer les risques et de préserver la sécurité et l’environnement dans l’enceinte portuaire».
