Délais de paiement. Les entreprises publiques font des efforts
Malgré la crise sanitaire, la moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) poursuit sa tendance baissière passant de 42,6 jours à fin mars 2020 à 41,7 jours à fin avril 2020.
La dynamique de la réduction des délais de paiement n’a été pas impactée par les effets dévastateurs de la crise sanitaire. Avec une moyenne proche de 40 jours, la tendance positive constatée depuis décembre 2018 se confirme passant de 42,6 jours à fin mars 2020 à 41,7 jours à fin avril 2020.
Cette tendance positive, indique le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, reflète l’impact des actions d’amélioration entamées par certains établissements et entreprises publics (EEP) sur les plans financier, organisationnel et procédural en vue de réduire leurs délais de paiement ainsi que des efforts déployés par l’État dont récemment ceux entrepris pour l’accompagnement de ces organismes dans leur lutte contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, souligne la même source. Il s’agit notamment de l’accompagnement ciblé des EEP à enjeux spécifiques et l’identification des impacts et des besoins d’appui gouvernemental (lettre de confort, garantie de l’État, subventions, optimisation des dépenses, etc), en veillant à ce que les financements mobilisés soient consacrés prioritairement à l’apurement des créances des fournisseurs ainsi qu’à la mise en place de souplesses en matière de gestion budgétaire, de commande publique, de contrôle et de gouvernance des EEP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
Parmi ces mesures d’accompagnement figurent également la publication de la loi n° 27-20 relative au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et des modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l’état d’urgence, la dématérialisation des échanges des EEP suite à la circulaire du ministère du 5 mai 2020 au sujet des services numériques des correspondances administratives afférentes aux EEP et à la circulaire du 1er juin 2020, relative à la mise en place progressive du dépôt électronique des factures des EEP. Cette publication, disponible au niveau de la rubrique de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) sur le portail du ministère intervient en application des différentes circulaires, notamment celles du 18 septembre 2018, du 21 juin 2019 et du 26 mars 2020.
