Dégroupage : Inwi revient à la charge

Près de deux semaines après la mise en demeure envoyée à Maroc Telecom, Inwi saisit le régulateur des télécoms au sujet du dégroupage. L’ANRT est sollicitée pour mettre fin à l’arsenal «de pratiques anticoncurrentielles» mis en œuvre par l’opérateur historique.

La filiale télécom de SNI ne compte pas céder. Près de deux semaines après la mise en demeure envoyée à l’opérateur historique pour le partage des infrastructures et de l’ADSL, Inwi revient à la charge. Et le 30 décembre dernier, l’opérateur télécom a choisi de s’adresser à l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT). Objet de la saisine: «mettre fin à l’arsenal juridique de pratiques anticoncurrentielles mis en œuvre par Maroc Telecom en matière de dégroupage et d’accès à l’infrastructure de raccordement des clients pour les services ADSL», explique Inwi. «Cette saisine intervient suite à la mise en demeure adressée par Inwi la semaine précédente à ce sujet, et faute de réponses satisfaisantes de Maroc Telecom», poursuit l’opérateur.

Concurrence
En saisissant le régulateur du secteur, Inwi lui demande «de constater le préjudice subi et de prendre les mesures opérationnelles et coercitives nécessaires pour astreindre Maroc Telecom à cesser ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre en place un processus de dégroupage efficace, transparent, raisonnable, équitable et non discriminatoire». Et d’ajouter: «depuis plusieurs années, Inwi fait l’objet de pratiques discriminatoires qui empêchent l’ouverture du marché de la téléphonie et du haut débit fixe et une concurrence effective au bénéfice des consommateurs marocains». Le gendarme des télécoms serait-il en mesure de trancher ? Le marché attend une réaction. En tout cas, en mai dernier déjà, Orange (ex-Meditel), profitant de l’adoption du décret permettant au régulateur de prendre des sanctions pécuniaires à l’encontre des opérateurs qui entravent les règles concurrentielles, avait suivi la même démarche en saisissant l’ANRT. Quelques mois plus tard, le régulateur adressait un avertissement à l’opérateur historique pour «manquement partiel à ses obligations réglementaires découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale de cuivre», lit-on dans la décision de l’ANRT rendue publique en octobre dernier. Des trois sanctions possibles dans ce cas figure (l’avertissement, la sanction pécuniaire et la suspension de la licence), le régulateur a choisi la plus légère et la moins dissuasive au grand dam du management d’Orange qui a exprimé sur nos colonnes son mécontentement de la situation de monopole de l’opérateur historique (cf: interview avec le PDG du groupe Orange, Stéphane Richard, édition du 12 décembre 2016). 

Aujourd’hui, Inwi tente sa chance et, par la même occasion, met l’ANRT devant ses responsabilités, prenant l’opinion publique à témoin. La saisine adressée à l’Agence «a donc pour but l’ouverture du marché du fixe à une réelle concurrence au profit de tous les Marocains, ce qui permettra notamment la démocratisation des accès, l’innovation et le développement de l’économie numérique au Maroc», explique Inwi. Affaire à suivre…